Remise au Premier ministre du rapport sur la Journée de solidarité

Eric Besson a remis, le 18 décembre 2007, au Premier ministre un rapport d'évaluation et de proposition sur la mise en oeuvre pratique de la Journée de solidarité dans les entreprises et les administrations publiques.

Etabli après trois années de mise en oeuvre de la Journée de solidarité, le rapport dresse un bilan plutôt positif de cette mesure, tout en reconnaissant que plusieurs points restent perfectibles.

Des recettes correctement ventilées

La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) - versée par les entreprises et financée par la journée de travail supplémentaire - a rapporté cette année 2,1 milliards d'euros. soit 14 % des 14,5 milliards d'euros de budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le rapport constate que ces recettes ont bien été affectées intégralement au financement d'actions en faveur des personnes âgées (1,3 milliard d'euros, soit 60 % de la CSA) ou handicapées (800 millions d'euros, soit 40 %).

Des modalités de mise en oeuvre trop disparates

Le rapport indique ainsi que 86% des salariés accomplissent la journée de solidarité. Pour ceux qui la pratiquent, la journée de solidarité peut prendre des formes très diverses : journée supplémentaire de travail, fractionnement sur un nombre plus ou moins élevé de journées, annulation de RTT ou d'un jour de congé... Conséquence, qui ne correspond pas à l'esprit d'origine de la mesure : 52 % des salariés ne travaillent pas le lundi de Pentecôte.

Le rapport souligne également la persistance de deux points noirs :

• l'absence de solution d'accueil en crèches et à l'école pour les 4,5 millions d'enfants dont les parents travaillent le lundi de Pentecôte ;
• le préjudice subi par les transporteurs routiers qui se voient interdire de faire circuler ce jour-là leur flotte de plus de 7,5 tonnes.

Pérenniser la Journée de solidarité

Eric Besson propose trois scénarios de pérennisation, en fonction de critères de souplesse, de lisibilité, de stabilité et d'"acceptabilité" par l'opinion publique :

• privilégier l'homogénéité de la mise en oeuvre en revenant à un jour de solidarité unique ;
• donner une totale liberté dans l'accomplissement de la journée de solidarité et réaffirmer le caractère férié du lundi de Pentecôte ;
• privilégier la stabilité tout en améliorant le dispositif.