Relance économique : Nicolas Sarkozy revient sur les objectifs des mesures pour l'investissement et l'emploi

En déplacement le 24 mars à Saint-Quentin (Aisne) le chef de l’Etat est revenu sur les objectifs et les premiers résultats de la politique économique du Gouvernement face à la crise. Il a rappelé l’importance et la nécessité des mesures sociales mises en oeuvre. Sur le front de l’emploi, Nicolas Sarkozy a annoncé la nomination de commissaires à la réindustrialisation dans chaque bassin d’emploi touché par la crise et la présentation d’un plan d’urgence en faveur des jeunes avant la mi-avril. Dans tous ces domaines, le dialogue se poursuit entre l’Etat et les partenaires sociaux. Ces derniers ont également été appelés à s’emparer du débat sur le partage de la valeur ajoutée.

"La sagesse, le bons sens, le sang froid commandent d’attendre que tout ce qui a été décidé soit mis en oeuvre, qu’on laisse le temps à toutes ces mesures de produire leurs effets", a insisté le président de la République après avoir rappelé les mesures sociales prises par le Gouvernement. Mesures que le chef de l’Etat souhaite évaluer avec les partenaires sociaux avant l’été.

"Au vu de la situation économique et sociale, nous réfléchirons, si cela est nécessaire, à d’autres mesures", a-t-il ajouté.

Au-delà de la création du revenu de solidarité active, les mesures prises par le Gouvernement auront aussi un impact rapide et direct pour de nombreux Français :
  6 millions de foyers modestes paieront moins d’impôts sur le revenu en 2009 ;
  les 3 millions de familles les plus modestes recevront en juin 2009 une prime exceptionnelle de 150 euros ;
  240 000 demandeurs d’emploi recevront à partir du mois prochain une prime exceptionnelle de 500 euros ;
  4 millions de travailleurs modestes vont recevoir le mois prochain une prime de 200 euros ;
  pour 400 000 retraités modestes, le minimum vieillesse sera augmenté de 6,9 % à partir du mois prochain ;
  100 000 ménages modestes qui veulent acheter un logement pourront bénéficier cette année du doublement du Prêt à 0 %.

Le chef de l’Etat a aussi rappelé plusieurs points du plan de relance en faveur des entreprises : dispositif de médiation du crédit, renforcement inédit des fonds d’Oséo (banque publique des PME), plan de relance de 26 milliards d’euros, création du fonds stratégique d’investissement.

Etre vigilant sur les évolutions de la crise

Alors que le Premier ministre, François Fillon, a achevé sa tournée de deux jours à Washington, et que la France a joué tout son rôle dans la préparation du prochain sommet du G20, le chef de l’Etat a affiché son pragmatisme face à une crise mondiale. "Chaque fois qu’il y aura un rebondissement dans cette crise qui n’en manque pas, nous réagirons et nous nous adapterons (...) Cette crise, il faut qu’on la gère, dans le pragmatisme, le sang froid, que le regard ouvert sur toutes les expériences du monde pour essayer de donner à la France le meilleur pour en sortir", a insisté le président de la République.

"Ce qui compte, c’est que la crise est l’occasion historique de rattraper des retards. Il faut profiter de la crise pour investir massivement dans l’innovation, dans l’éducation, dans un nouveau modèle de croissance."

Une politique tournée vers l’emploi

Le chef de l’Etat est revenu sur les objectifs du plan d’aide aux banques, qui a permis d’écarter de façon précoce les risques de faillite du système bancaire. "Cet argent, il n’a pas été donné, a rappelé le chef de l’Etat. Cet argent a été prêté. Cet argent a rapporté des intérêts. (...) Aujourd’hui on a les résultats, c’est 1,4 milliard qui rentreront dans les caisses et qui seront utilisés en faveur des ménages les plus modestes." En effet, grâce à la création du fonds d’investissement social, les intérêts générés par les prêts aux banques seront entièrement réaffectés au soutien des mesures sociales annoncées le 18 février.

Grâce à ce fonds qui bénéficiera de 2,5 à 3 milliards d’euros en 2009, le Gouvernement a aussi prévu d’améliorer l’indemnisation du chômage partiel pour la porter jusqu’à 90 % du salaire net, ou encore de renforcer la formation professionnelle pour accompagner cette activité partielle. Le [contrat de transition professionnelle->art] a été généralisé à 25 bassins d’emploi en difficulté.

Par ailleurs, à la mi-mars, 100 000 personnes avaient déjà été recrutées grâce au dispositif d’aide à l’embauche dans les TPE mis en place dans le cadre du plan de relance.

L'exemple de l'automobile

Alors que 70 000 primes à la casse ont déjà été distribuées, le Pacte automobile commence lui aussi à produire des effets. La progression des ventes des petits véhicules a permis la relocalisation partielle de la production des modèles "Clio" à Flins, décision saluée aujourd'hui par Nicolas Sarkozy.

Le fonds stratégique d'investissement devra se tenir prêt à investir 10 millions d'euros dans l'entreprise de sous-traitance automobile Heuliez, menacée de cessation de paiement, après examen du projet industriel, a également annoncé le Président.

Un Etat responsable face aux restructurations industrielles

Pour mieux rassembler les moyens de l'Etat, des "commissaires à la réindustrialisation" dans chaque bassin d'emploi en difficulté seront nommés prochainement. "Nous allons leur donner les pleins pouvoirs pour mobiliser tous les acteurs et pour agir", a souligné Nicolas Sarkozy.

"L'Etat ne peut pas sauver toutes les entreprises mais chacun a droit à une solution adaptée, soit un emploi, soit une formation (...). Personne ne doit être laissé au bord du chemin", a déclaré le Président.

Le chef de l'Etat, qui défend l'importance du maintien et du développement d'une industrie en France, a aussi rappelé l'importance décisive de la suppression de la taxe professionnelle. La suppression de cette taxe sur les investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, représente un allégement net de 8 milliards d'euros pour les entreprises et va augmenter leur capacité d'autofinancement et donc leurs investissements. Elle poursuit deux objectifs : garder les usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

Maintenir le bouclier fiscal

"On ne réduit pas les injustices en augmentant les impôts, on ne crée pas des emplois en augmentant les impôts. Nous sommes dans un monde ouvert, dans un monde où les emplois, les capitaux circulent. Augmenter les impôts, c'est la certitude que les emplois et les capitaux se détourneront de l'économie française, c'est donc le contraire de ce qu'il convient de faire dans notre pays."

Pour ces raisons, le chef de l'Etat a rappelé le principe du bouclier fiscal adopté en 2007.

"Ne pas prendre par l'impôt direct plus de 50 % du revenu d'un ménage c'est un principe de liberté (...). C'est un principe qui, en Allemagne, est inscrit dans la Constitution (...). Le bouclier fiscal, c'est la garantie que les investisseurs qui investiront en France ne seront pas spoliés fiscalement (...) c'est l'expression d'un choix de société qui valorise la réussite."

Un plan d'urgence en faveur des jeunes avant la mi-avril

Pour faire reculer à terme le chômage des jeunes qui progresse avec la crise, le chef de l'Etat a notamment fixé comme objectif de doubler le nombre de jeunes en alternance (600 000 actuellement).

Lors de sa visite à Washington, le Premier ministre a affirmé que le chiffre de 1,5 milliard d'euros avancé par Martin Hirsch pour financer des contrats en alternance n'était "pas déraisonnable".

Aller plus loin sur les infrastructures

Le Gouvernement a lancé 1 000 projets d'investissement à travers toute la France. Ces projets se mettent en place à un rythme rapide, comme l'a expliqué le ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, le 24 mars, dans un premier point d'étape : plus de 3 milliards d'euros de crédits ont déjà été mis à disposition des préfets, des services de l'Etat et des opérateurs (lire l'article).

Le président de la République propose d'aller encore plus loin, notamment pour améliorer le système de transport francilien. Dans cette optique, des mesures seront prises d'ici à la fin du mois d'avril.

Il s'est par ailleurs déclaré favorable à une taxe carbone contre le "dumping environnemental".

Des objectifs précis pour moraliser le capitalisme

Le chef de l'Etat est revenu sur ses objectifs en matière de "moralisation du capitalisme".

Pour améliorer le partage de la valeur ajoutée entre les actionnaires, les salariés et l'entreprise, une mission d'analyse et de concertation avec les partenaires sociaux a été récemment lancée par le président de la République.
"Ce débat aura lieu et les résultats seront au rendez-vous", a clairement prévenu le chef de l'Etat. Si les partenaires sociaux n'avançaient pas sur ce sujet, un projet de loi sera présenté cet automne sur le partage des profits des entreprises.

Concernant les parachutes dorés, le chef de l'Etat a confirmé sa position de fermeté. "Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés, (...) de bonus, de distribution d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en oeuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel", a-t-il insisté.
Dans la loi du 21 août 2007, le Gouvernement avait imposé pour la première fois la prise en compte de critères de performance pour l'attribution de ces indemnités.

Le chef de l'Etat s'est aussi exprimé sur le principe même des stock-options. Comme il l'a rappelé, la loi du 3 décembre 2008 impose qu'on ne puisse pas distribuer des stock-options aux dirigeants sans intéresser davantage l'ensemble des salariés aux résultats de l'entreprise. Ce qui signifie que, désormais, selon la loi, les dirigeants ne peuvent plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d'un système de stock-options, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire.

  Le discours du président de la République, sur le site de l'Elysée

Plan de relance

  Plan de relance : premier point d'étape, article du 24 mars 2009 sur le site du Premier ministre
  Le dossier de presse du 24 mars 2009, sur le site du ministère de la Relance

Questions-réponses

  Le point sur la mise en oeuvre des mesures de justice et de solidarité en faveur des populations les plus fragiles
  Plan de relance : les mesures en faveur des particuliers
  Le Pacte automobile
  Le fonds stratégique d'investissement
  Les 1000 projets du plan de relance

Entreprises

  Aider les entreprises en difficultés de trésorerie : le point sur les mesures prises par le Gouvernement, article du 23 mars sur le site du Premier ministre
  [Toute l'action du Gouvernement en faveur des entreprises->rub852], sur le site du Premier ministre
  Garantir l'accès des entreprises au crédit, article sur le site du Premier ministre