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Afin d'améliorer le système de santé et de redresser les comptes de la Sécurité sociale, la préparation du projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) ouvre [...]
Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre, Michèle Alliot-Marie a présenté deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits. Objectif : que [...]
Rachida Dati a présenté, le 16 mars, les grandes lignes du projet de réforme de la justice pénale des mineurs. Un projet fondé sur les conclusions du rapport [...]
Rachida Dati a reçu, le 9 mars, le rapport d'étape de la commission Léger sur la phase préparatoire du procès pénal.
Le 8 octobre 2008, le président de la [...]
