Réforme du système judiciaire

Une nouvelle dynamique pour les travaux d’intérêt général

En 2011, le ministère de la Justice et des Libertés a souhaité donner un nouvel élan aux travaux d’intérêt général (TIG). Une circulaire publiée en mai dernier en fixe les grands objectifs, en s’appuyant notamment sur le renforcement des partenariats avec la société civile.

22.novembre2011

Article

Les citoyens participeront davantage au fonctionnement de la justice pénale

La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été promulguée le 10 août 2011. Ce texte a notamment pour objectif de rapprocher les citoyens français de leur justice en les associant au jugement de certains délits.

19.août2011

Réforme du système judiciaire

Article

Remaniement ministériel du 29 juin 2011

Communiqué de presse de l'Elysée Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de [...]

29.juin2011

Réforme du système judiciaire

Article

Le système judiciaire sur la voie de la modernisation

Réforme de la garde à vue, de l'ensemble du code de procédure pénale, des professions judiciaires et juridiques, refonte de l'immobilier pénitentiaire, prévention de la récidive… Initiée avec la nouvelle carte judiciaire, la profonde réforme de notre système judiciaire se poursuit cette année avec de nombreux chantiers fonctionnels et législatifs.

03.juin2011

Réforme du système judiciaire

Dossier

Des compétences renforcées pour les professionnels du droit

Les professions de droit se modernisent. La loi du 28 mars 2011 instaure plusieurs mesures qui élargissent leurs activités et simplifient leurs conditions d’exercice. Ces nouvelles règles devraient offrir aux justiciables un service mieux adapté et plus efficace.

12.mai2011

Réforme du système judiciaire

Article

Composition du nouveau Gouvernement

Communiqué de la présidence de la République Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens [...]

14.novembre2010

Réforme du système judiciaire

Article

Nomination du Premier ministre

Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, le président de la République a nommé M. François Fillon, Premier ministre. Le président de la République a demandé [...]

14.novembre2010

Réforme du système judiciaire

Article

Démission du Gouvernement

Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon a présenté au président de la République la démission du gouvernement. Le président de la [...]

13.novembre2010

Réforme du système judiciaire

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