Réforme du droit

Remaniement ministériel du 29 juin 2011

Communiqué de presse de l'Elysée Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances et de [...]

29.juin2011

Réforme du droit

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Composition du nouveau Gouvernement

Communiqué de la présidence de la République Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé : M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens [...]

14.novembre2010

Réforme du droit

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Nomination du Premier ministre

Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, le président de la République a nommé M. François Fillon, Premier ministre. Le président de la République a demandé [...]

14.novembre2010

Réforme du droit

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Démission du Gouvernement

Communiqué de presse de l'Elysée En application de l’article 8 de la Constitution, M. François Fillon a présenté au président de la République la démission du gouvernement. Le président de la [...]

13.novembre2010

Réforme du droit

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Entretien du Premier ministre avec Salam Fayyad, Premier ministre de l'Autorité palestinienne

Le Premier ministre, François Fillon, s’est entretenu avec Salam Fayyad, Premier ministre de l’Autorité palestinienne, le 26 janvier à l’Hôtel de Matignon.

27.janvier2010

Réforme du droit

Galerie photos

Michèle Alliot-Marie a présenté deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 septembre, Michèle Alliot-Marie a présenté deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits. Objectif : que son action puisse bénéficier de toutes les [...]

10.septembre2009

Réforme du droit

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Justice : Rachida Dati dresse le bilan de l'année écoulée et trace les perspectives pour 2009

"En 2008, nous avons remis l’institution judiciaire en mouvement", a déclaré Rachida Dati lors de la présentation de ses vœux pour 2009. A cette occasion, elle a rappelé les nombreuses [...]

28.janvier2009

Réforme du droit

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Réforme du droit des entreprises en difficulté

Rachida Dati a présenté, en Conseil des ministres du 17 décembre, une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Celle-ci apporte au dispositif actuel les améliorations [...]

17.décembre2008

Réforme du droit

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