Les deux grands produits financiers de soutien gérés par la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (Coface), l’assurance prospection et l’assurance crédit, seront fortement modernisés, a annoncé Hervé Novelli, le 17 janvier 2008.

La réforme des outils financiers à l'exportation distribués par la Coface pour le compte de l'Etat a été présentée le 17 janvier par Hervé Novelli. La Commission des garanties qui doit encore avaliser le nouveau dispositif se réunira le 30 janvier et la réforme sera mise en œuvre au premier trimestre 2008.

Accessible à toute entreprise dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 150 millions d'euros, l'assurance prospection accompagne les entreprises en période de prospection des marchés, en leur offrant à la fois un relais de trésorerie et une assurance contre l'échec. Pourtant, 1 400 entreprises seulement l'ont utilisée. Pour la développer, Bercy souhaite mettre en place une nouvelle stratégie de commercialisation en réseau, passant notamment par le secteur bancaire. Cet outil sera plus facile d'accès et plus largement ouvert aux entreprises innovantes

Modernisation de l'assurance prospection

Elle repose sur quatre points :

  la suppression des droits d'ouverture de dossier ;
  l'allègement du processus d'instruction du dossier et de celui du renouvellement de la garantie ;
  la possibilité de faire appel d'un rejet de dossier par la Coface ;
  l'incitation, les sociétés ayant mené avec succès une première prospection pourront renouveler leur dossier avec un taux de couverture amélioré, de 80 % au lieu de 65 %.

Création d'une assurance prospection dédiée aux entreprises innovantes

La garantie sera notamment proposée à des entreprises innovantes (celles bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante ou ayant bénéficié d'une aide d'Oseo-Innovation dans les cinq dernières années) dont le produit ou le service est encore en phase de développement. Une expérience pilote sera mise en place avec le Génopôle d'Evry (génomique) avant d'être étendue à d'autres pôles ou regroupements d'entreprises innovantes.

Réforme de l'assurance crédit

Plusieurs garanties nouvelles vont être créées pour les entreprises qui s'apprêtent à négocier un contrat ou à investir à l'étranger : une pour l'immatériel et une spécifique aux entreprises du secteur aéronautique. Celles accordées aux services vont être modernisées.

Enfin, plusieurs outils financiers de la Coface vont évoluer. De plus en plus de clients à l'étranger préférant s'endetter en devise locale, la couverture des opérations en devises de pays non membres de l'OCDE va devenir plus fréquente. Déjà appliquée au cas par cas pour le peso mexicain ou le rouble, cette couverture sera désormais plus systématique et ouverte à d'autres devises comme le rand sud-africain.

Le niveau des primes facturées pour la garantie des investissements à l'étranger sera par ailleurs réduit de 40 %. Tout projet, quelle que soit sa taille, pourra désormais être couvert et les indemnisations seront plus rapides.

Simplification des règles applicables à la couverture des parts étrangères

Jusqu'à maintenant, pour garantir un contrat à l'exportation, la Coface tient compte de l'origine des produits exportés. Désormais, ces contraintes seront supprimées pour les PME dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 75 millions d'euros. Pour les autres, la couverture sera assurée tant que la part des produits exportés ne dépasse pas 50 %.

  Le dossier de presse, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi