Réforme des collectivités territoriales : quels changements pour les électeurs ?
26.octobre2009
Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs. En mars 2014, ils désigneront 3 000 conseillers territoriaux, qui remplaceront les 6 000 conseillers régionaux et départementaux actuels. Lors des élections municipales, les Français désigneront d'un seul coup les élus municipaux mais aussi les élus intercommunaux.
Le premier pilier de la réforme annoncée par le président de la République le 20 octobre à Saint-Dizier est la création du conseiller territorial : un seul élu de proximité qui siègera au département et à la région. Objectif : rapprocher le département et la région. Parallèlement, une loi délimitera très clairement les compétences de chacune de ces collectivités.
Une avancée essentielle pour permettre aux électeurs de savoir pour quoi et pour qui ils votent : "leur permettre de savoir qui fait quoi, qui dépense quoi, qui est responsable de quoi", a insisté le président de la République, et "permettre aussi aux élus d'être jugés sur les politiques dont ils ont vraiment la maîtrise".
Les Français voteront pour un conseiller territorial commun région-département
Une fois élu, le conseiller territorial siégera à la fois au conseil général et au conseil régional. "Chargé de son département et de sa région et fort de son expérience d'élu local, le conseiller territorial sera mieux à même d'organiser l'action de ces deux collectivités, non pas sur le mode de la concurrence mais de la complémentarité", a insisté le chef de l'Etat. En effet, il connaîtra les modes de fonctionnement des deux structures, les conditions techniques et financières de leur intervention. Ainsi, "les dépenses, redondantes les actions rivales seront supprimées. Les projets cohérents, les économies d'échelle, les complémentarités systématiquement recherchées", a expliqué Nicolas Sarkozy.
Première élection des conseillers territoriaux en mars 2014
La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en mars 2014. La réforme va réduire de moitié le nombre d'élus locaux (d'environ 6 000 à environ 3 000). Mais "ce n'est pas un objectif en soi", a insisté le chef de l'Etat. Exercer un mandat de terrain est essentiel, aussi bien pour les conseillers territoriaux que pour les élus nationaux.
L'élection des conseillers territoriaux : un scrutin mixte
Les nouveaux conseillers territoriaux seront principalement élus au suffrage universel, par un scrutin uninominal à un tour. Ce scrutin permet "la rencontre entre un homme et un territoire", a expliqué le chef de l'Etat : chacun vote pour le candidat de son choix. Ainsi, le conseiller territorial aura un ancrage, un territoire : le canton (les cantons feront bientôt l'objet d'un redécoupage électoral pour représenter les Français de façon plus équitable).
Néanmoins, une partie des sièges (20 %) sera attribuée à la proportionnelle afin de permettre la représentation de tous les partis politiques. "Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux différents courants de pensée, fussent-ils minoritaires, dans les conseils généraux et régionaux, a expliqué Nicolas Sarkozy. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle."
Le scrutin sera donc mixte : majoritaire à un tour dans le cadre du canton pour 80 % des sièges à pourvoir, proportionnel sur des listes départementales pour les 20 % restants.
Le Gouvernement fixera par ordonnance le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département, hormis ceux de Corse, et d'Outre-Mer (où le redécoupage se fera ultérieurement).
En 2014, il faudra donc renouveler d'un seul coup les assemblées départementales et régionales. Ce qui suppose une réduction de mandats pour les conseillers généraux élus en mars 2011 (trois ans au lieu de six) et des conseillers régionaux élus en mars 2010 (quatre ans au lieu de six).
Cette réforme passe aussi par un redécoupage programmé des cantons, pour asseoir leur légitimité.
Pour la majorité d’entre eux, les conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d’un canton, et je crois au canton et à la légitimité historique du canton, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. L’élection doit d’abord rester la rencontre personnelle d’une femme ou d’un homme avec les électeurs d’un territoire. (…) Je tiens au scrutin uninominal. Je n’ai jamais été favorable aux scrutins qui valorisent uniquement des listes anonymes, en grande partie composées d’apparatchiks politiques qui oublient de rendre des comptes à leurs électeurs une fois le scrutin passé.
Conseillers municipaux et intercommunaux : vers une double élection au suffrage universel direct
La question du rapprochement entre les communes a entraîné une succession de réformes depuis vingt ans.
La réforme élaborée par Brice Hortefeux et Alain Marleix propose l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. La nouvelle carte intercommunale devra être terminée avant le 31 décembre 2011. Parallèlement, les systèmes intercommunaux qui se sont multipliés dans toute la France doivent gagner en transparence démocratique.
Les Français pourront désormais élire directement leurs conseillers communautaires (élus des systèmes intercommunaux) en même temps que leurs conseillers municipaux. C'est donc une double élection au suffrage universel direct qui sera mise en place. Pour ce faire, les prétendants à la fonction intercommunale figureront, de façon visible, en tête des listes de candidats aux élections municipales dans les communes de plus de 500 habitants.
Parallèlement, le seuil du scrutin de liste pour les municipales sera abaissé de 3500 à 500 habitants. Grâce à cette dernière mesure, "la parité deviendra obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes", a souligné le président de la République.
En dessous de 500 habitants, les délégués intercommunaux seront le maire et les conseillers municipaux désignés par la municipalité.
L’importance prise par l’intercommunalité – une fois et demi le budget des régions – justifie que les sièges de conseillers communautaires soient davantage répartis en fonction de la démographie des communes membres, sans qu’aucune commune ne soit privée d’au moins un représentant et sans que la commune principale puisse avoir plus de la moitié des sièges. Elle justifie également que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel direct.
