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Réforme des collectivités territoriales
07.avril2009
Nous vous demandons de rechercher, dans la concertation avec les collectivités, les moyens de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités locales en les regroupant par blocs et en supprimant les redondances.
Clarifier les relations entre les collectivités territoriales et l'Etat
Sur le volet des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, le Premier ministre a installé un groupe de travail présidé par l’ancien ministre Alain Lambert, qui a rendu ses conclusions début décembre 2007.
Trois axes de travail ont été examinés :
- la clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales ;
- l’allègement des contraintes normatives produites par l’Etat ;
- la clarification des relations financières.
Le Gouvernement a engagé une concertation avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, nouvellement créée, qui regroupe le Gouvernement et des représentants des collectivités.
Clarifier les relations entre les collectivités territoriales
Simplifier la structure des collectivités territoriales, c'est l'objectif du rapport du comité de réflexion présidé par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur remis le 5 mars à Nicolas Sarkozy.
Les propositions qui visent à clarifier les compétences et favoriser les regroupements volontaires des collectivités doivent être reprises, d'ici l'été, dans un projet de loi du Gouvernement, avant la présentation à l'automne d'un projet relatif aux finances locales.
Le Premier ministre a chargé les ministres concernés de lancer les concertations avec les collectivités concernées
