Réforme de la taxe professionnelle : un simulateur en ligne pour les entreprises

Avec le simulateur mis en ligne le 17 février, et avec l’aide des professionnels qui les accompagnent (experts-comptables notamment), les entreprises vont d’ores et déjà être en mesure de calculer l’effet concret de la réforme de la taxe professionnelle et d’évaluer les moyens dont elles disposeront, en 2010, pour investir ou pour embaucher. Christine Lagarde a expliqué devant la presse son souci de faire entrer la réforme dans les mœurs des entreprises et des collectivités, et de s'assurer qu'elle produit les effets escomptés.

"Pour que cette réforme fonctionne et pour qu’elle entre dans les moeurs des entreprises et des élus", Christine Lagarde a mis en place des actions et des outils à destination de ces derniers. "La première priorité, c’est bien évidemment de s’assurer que la réforme votée produit les effets escomptés, et de l’ajuster le cas échéant", a-t-elle déclaré.

Aider les collectivités à s'approprier la réforme

Pour cette raison, le Gouvernement a fait de l’année 2010 une année de transition pour les collectivités territoriales, et le Parlement a souhaité prévoir, à l’article 76 de la loi de finances, une clause de rendez-vous. Les six parlementaires en mission, nommés par le Premier ministre auprès de Christine Lagarde, font le lien avec les élus locaux et auront la tâche de préparer la clause de réexamen.

Le ministère de l'Economie a d'abord fait ce travail d'information à l'égard des élus, en adressant le 20 janvier un courrier à chacun des quelque 36 000 maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France, et en mobilisant les services territoriaux de l’Etat. Ainsi, les préfets ont tenu localement des conférences de presse et des réunions techniques et la ministre a réuni, avec Eric Woerth, les trésoriers payeurs généraux pour leur délivrer une feuille de route claire.

Pour que les élus puissent évaluer précisément les conséquences de la réforme, le ministère a mis en ligne début janvier des simulations portant sur chacune des collectivités et sur chacun des EPCI de France. A ces simulations provisoires, qui portaient à ce stade sur les bases 2008, va se substituer la notification des bases 2009 à chacune des collectivités, qui interviendra d’ici à début mars.

"Le travail d’explication porte ses fruits (…). Les réunions (…) se déroulent dans un environnement largement apaisé", a souligné la ministre.

Aider les entreprises à s'approprier la réforme

Le Gouvernement va "consacrer la même énergie à aider les entreprises à s’approprier la réforme".

Le 29 janvier, la ministre a adressé un courrier ou un email à plus d’un million de chefs d’entreprise, et elle a lancé ce matin une campagne de communication radio fondée sur des témoignages recueillis auprès de dirigeants de PME.

Grâce au concours de la DGFIP, un simulateur a été mis en ligne : il permettra "à chaque entreprise de mesurer concrètement les effets de la réforme sur sa charge fiscale, de manière très simple et en quelques minutes". "De combien cette réforme va-t-elle alléger mes charges ?" "De combien vais-je disposer pour mes investissements ?" Ils trouveront les réponses à leurs questions.

Conçu pour permettre aux chefs d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise, le simulateur est facile à utiliser.

Concernant l'exemple d'un équipementier automobile, cité par la ministre, la CET (contribution économique territoriale) due en 2010 est égale à 515 652 euros, alors que sa taxe professionnelle nette pour 2009 était de 1 066 101 euros. "Son gain est égal à 550 449 euros nets, soit un peu plus de 50 %", a souligné Christine Lagarde. Le dossier de presse du ministère de l'Economie(format pdf) donne une douzaine d’exemples chiffrés, qui correspondent à des entreprises de tailles et de secteurs différents.