Réforme de la fiscalité locale : priorité à l'information des élus locaux
22.janvier2010
Christine Lagarde en janvier 2010. Photo : AFP
Conformément à l'engagement pris par le président de la République, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales. Après la nomination par François Fillon de quatre parlementaires en mission auprès de la ministre de l'Economie, la priorité est à l’information des élus locaux.
Christine Lagarde s’est entretenue le 21 janvier avec Marc Laffineur, Olivier Carré, Charles Guené et François-Noël Buffet. Ces parlementaires ont été nommés par le Premier ministre en mission auprès du ministre afin d’accompagner l’application de la réforme de la fiscalité locale et de préparer la mise en œuvre de la clause de réexamen prévue par la loi de finances pour 2010. "Ces nominations constituent la première étape d’une campagne d’information à destination des élus et des entreprises", a souligné Christine Lagarde.
Un courrier adressé le 21 janvier à tous les maires, présidents de conseil général et de conseil régional de France
Conjointement avec Brice Hortefeux, Eric Woerth et Alain Marleix, la ministre de l'Economie vient en effet d'adresser un courrier à tous les maires, présidents de conseil général et présidents de conseil régional de France, afin de leur apporter des informations précises sur la portée concrète de la suppression de la taxe professionnelle.
Les parlementaires en mission contribueront activement à cet effort d’information des élus locaux. Christine Lagarde a souligné l’existence d’une réelle attente, illustrée notamment par la fréquente consultation des premières simulations mises en ligne sur : http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/ (plus de 55 000 téléchargements entre le 8 et le 18 janvier).
Christine Lagarde a également souhaité que les parlementaires en mission travaillent, en lien étroit avec les associations d’élus et avec les services de l’État, qui sont d’ores et déjà mobilisés, à "l’étude des conséquences concrètes de la réforme". Ils devront "le cas échéant formuler des propositions d’amélioration du dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2010".
(Source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi)
Taxe professionnelle : la simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales. (Source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi)
http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/
Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
- en 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme ;
- à partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d'assurer à chaque commune, à chaque EPCI , à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement.
http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/
Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités territoriales, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
- en 2010, les collectivités territoriales percevront le produit de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009. Ainsi, les budgets 2010 ne seront pas affectés par la réforme ;
- à partir de 2011, les collectivités territoriales bénéficieront d'impôts nouveaux, d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d'assurer à chaque commune, à chaque EPCI , à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement.
