Réforme de l'allocation des moyens des universités
Valérie Pécresse a présenté, en Conseil des ministres du 3 décembre, une communication sur la réforme de l'allocation des moyens des universités.
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 leur donne l'autonomie financière à partir du 1er janvier prochain.
Valérie Pécresse a présenté le nouveau système qui repose sur trois principes :
il permettra tout d'abord de mettre en place un financement équitable. Quelque 80 % des moyens dédiés aux universités seront liés au volume d'activité de l'établissement. L'appréciation de cette activité sera dorénavant fondée sur le nombre d'étudiants présents aux examens, et non plus sur le nombre d'étudiants inscrits, ainsi que sur le nombre d'enseignants-chercheurs ayant effectivement publié ;
le financement valorisera davantage la performance et la culture du résultat. Dès 2009, 20 % des crédits en moyenne seront ainsi alloués en fonction de la performance des universités, contre 3 % aujourd'hui ;
le nouveau système d'allocation sera plus simple, global et transparent. Il intégrera l'ensemble de la politique universitaire, y compris la recherche, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Les critères de calcul et les dotations université par université seront publics.
Les universités les moins bien dotées en 2008 au regard de leur performance et de leur activité verront leurs crédits augmenter en moyenne de 38 % sur 2009-2011 et celles qui sont les mieux dotées de 12 %.
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007, sur le site de Légifrance
La communication en Conseil des ministres du 3 décembre, sur le site du Premier ministre







