Rama Yade présente les nouveaux défis du modèle sportif français

Dans un discours prononcé à la Sorbonne devant les acteurs du monde sportif, le 6 octobre, Rama Yade a insisté sur trois défis fondamentaux pour le sport français : celui de la mutation interne, celui de l’exemplarité et celui de la compétitivité. L’Etat ne renoncera pas au rôle régulateur qui est le sien vis-à-vis du sport.

"En France, notre modèle sportif est-il encore viable ? Peut-il relever à l’international le défi d’une compétition de plus en plus forte ?", s'est interrogée Rama Yade devant les représentants du monde sportif réunis à la Sorbonne, le 6 octobre.
La secrétaire d'Etat prévient, elle sera fidèle aux grands principes qui font l’identité de son ministère :

• fidélité au partenariat historique qui unit l’Etat, les fédérations et le mouvement sportif, le secteur privé du mécénat-sponsoring et les collectivités territoriales qui financent les infrastructures sportives ;
• fidélité à l’unité fédérale du sport, parce que la mutualisation des capacités sportives est nécessaire.
  

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Premier défi : la place de l’Etat dans le sport et la pérennité de notre modèle sportif

L’Etat ne renoncera donc pas au rôle régulateur qui est le sien vis-à-vis du sport. Il doit favoriser l’accès à la pratique sportive des plus modestes. Il doit aussi rechercher l'équilibre entre les territoires, ruraux ou urbains, qui souffrent d’un manque d’équipements sportifs. La secrétaire d'Etat veut "assurer l’égalité des chances pour tous et mettre le sport au cœur de la Cité".

Garantir l'égalité des chances

Plus de 200 millions d’euros ont été dépensés cette année par le Centre national de développement du sport (CNDS) afin d’aider plus de 40 000 associations sportives et de construire ou rénover plus de 800 équipements sportifs. Les missions du CNDS ont été récemment recentrées sur la politique de la ville, le milieu rural, l’Outre-Mer, la lutte contre les discriminations, le handicap, le sport féminin. Pour financer le sport amateur et le sport de masse, une contribution supérieure à celle initialement prévue a été actée.

Banlieues. L'égalité des chances, "il faut la rétablir dans les quartiers populaires, en consacrant 35 millions d'euros en faveur des associations et des éducateurs qui y travaillent, ainsi que pour les équipements qui y sont implantés", a poursuivi Rama Yade. "Dans les banlieues, le sport doit rester porteur d’intégration. Mais aussi d’excellence : je compte favoriser l’accès des jeunes des quartiers aux sports où ils sont souvent absents comme le golf, l’équitation, l’escrime ou les sports de glace".

Etats généraux du sport urbain. Rama Yade propose d'accompagner le développement des nouvelles pratiques sportives, les nouveaux sports urbains, qui se développent dans nos villes… et qui sont parfois à la frontière du sport et de la culture. Des Etats généraux du sport urbain seront organisés, pour traiter des questions clés : l’accès aux équipements sportifs, le partage des espaces publics, la formation des éducateurs… Parce que "le sport ne doit pas vivre caché".

Zones rurales. Pour maintenir une offre de qualité dans les zones rurales, Rama Yade propose de modifier les critères d’attribution des financements en matière d’équipements sportifs, aujourd’hui trop favorables aux zones urbaines. Un parlementaire sera chargé d'une mission sur le sport en milieu rural afin d’établir un diagnostic complet et de proposer de nouvelles pistes d’action.

Outre-Mer. Le député-maire de Fort-de-France doit faire un état des lieux des équipements dans tout l'Outre-Mer. Le ministère engagera ensuite un grand plan de rénovation dans ces départements qui sont de grands pourvoyeurs de médailles pour la France.

Faire du sport à l’école une priorité

Le président de la République a souhaité lors de ses vœux au monde sportif à l’Insep, en janvier dernier, l’instauration d’un "mi-temps sportif" dans les établissements scolaires qui le souhaiteraient. Dans cette optique, la secrétaire d'Etat plaide pour des expérimentations au sein d’établissements volontaires, qui pourraient proposer plus d’heures de sport à tous leurs élèves dans le cadre d’un projet éducatif innovant.

Revaloriser l’administration
La réforme de l’administration territoriale sera opérationnelle le 1er janvier 2010. Les missions des fonctionnaires du sport au sein des nouvelles directions de cohésion sociale, l’articulation entre l’échelon départemental et l’échelon régional vont évoluer. Rama Yade a expliqué comment :
•aux directions départementales, la proximité avec les clubs, les équipements et les éducateurs mais également le lien avec les publics défavorisés, les pratiques émergentes et risquées, les sports de nature et tout ce qui relève de l’accompagnement des acteurs locaux et des territoires au quotidien ;
•au niveau régional d’assurer le pilotage des politiques de l’Etat, l’expertise, la mutualisation des moyens et des ressources et l’aménagement du territoire à travers les équipements ;
•à l’administration centrale, la définition de la politique publique du sport, les modalités de sa mise en œuvre en tenant compte des dynamiques territoriales.

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Rama Yade va s'adresser prochainement aux préfets. "Les directeurs d’administration centrale devront avoir systématiquement le réflexe, la culture de réunir les organisations syndicales, les groupements professionnels chaque fois qu’une nouvelle politique, qu’une réforme statutaire ou autre seront mises en chantier", a-t-elle aussi insisté.

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Second défi : les valeurs et l'exemplarité

Lutter contre la violence dans les stades

Suite actes d’incivilités dont le championnat national de football a été le théâtre, Rama Yade a annoncé le 2 octobre trois mesures immédiates pour lutter contre les violences dans le football :
• la création d’une "cellule nationale de prévention et de lutte contre la violence" directement rattachée au Directeur des sports ;
• le renforcement massif des actions de prévention et de promotion du respect sur le terrain. Celles-ci seront recensées pour bâtir une stratégie nationale de promotion du respect qui bénéficiera d'importants moyens financiers ;
• et enfin la réunion d’ici à la fin de l’année du premier congrès national des associations de supporteurs pour engager un dialogue entre supporteurs, instances sportives et pouvoirs publics.

Lutter contre la traite des mineurs

"S’il y a bien un sujet sur lequel nous devons et pouvons être exemplaires, c’est celui du recrutement de mineurs étrangers dès l’âge de 13 ans, dans des centres de formation européens." Le mondial 2010 se tient en Afrique du Sud. "Cet événement majeur et symbolique nous offre une opportunité unique de travailler plus étroitement avec la Fifa et les pays africains pour que notre pays devienne un partenaire actif et déterminé de la lutte contre ces pratiques, dans le respect de la convention internationale des droits de l’enfant", a déclaré Rama Yade.

La secrétaire d'Etat propose la création d’un outil dédié, le "fonds sportif pour la protection internationale de l’enfance", fonds public-privé auquel l'Etat pourrait contribuer à hauteur de 2 millions d’euros.

Lutter contrer les dérives du sport business

Rama Yade veut favoriser "un sport européen financièrement sain et transparent". Le mois dernier, Michel Platini a fait un grand pas dans ce sens en annonçant que le comité exécutif de l’ UEFA adoptait à l’unanimité le principe du "fair-play financier" : désormais, les clubs ne doivent pas dépenser plus d’argent qu’ils n’en génèrent.

La France doit continuer de jouer un rôle moteur contre les dérives du sport "business" :
• en réfléchissant à l’installation d’une agence de notation, sorte d’autorité indépendante de régulation du sport, rattachée au ministère. Elle aurait pour objectif d’instaurer des normes et indicateurs d’analyse des clubs pour faciliter les décisions d’investissement dans le sport professionnel ;
• en encourageant les ligues professionnelles à mettre en place une "licence club", qui est un agrément donné par l’organisateur d’une compétition à un club, lui permettant de participer à la compétition s’il s’est qualifié sportivement et s’il répond aux conditions requises pour la licence ;
• en soutenant la proposition du sénateur Humbert sur la moralisation et la transparence de l’exercice de la profession d’agent sportif.

Favoriser un sport durable

Pour intégrer la nouvelle donne environnementale, Rama Yade va demander aux fédérations un rapport sur leurs actions - sur l’aspect environnemental (incluant le bilan carbone) comme sur le volet "responsabilité sociale" du développement durable.

Elle propose de :
• réfléchir à la mise en place d’un rapport social et environnemental, à l’instar de ce qui est demandé aux entreprises cotées ;
• travailler à un label HQE spécifique au sport ;
• organiser au premier trimestre 2010 des Assises vertes du sport.

Troisième défi : la compétitivité de la France et de son modèle sportif

Le rayonnement du sport français passe aussi par l’organisation de grands événements.

La France est candidate pour l'organisation :

• de l’Euro de football 2016. Un fonds de soutien de 150 millions d'euros a été créé pour rénover, agrandir, construire les stades qui accueilleront la compétition ;
• des Jeux olympiques d’hiver en 2018.

Mais "la France veut aussi de grandes compétitions de handball, de basket et de volley, d’escrime, de judo, de badminton, de hockey." Pour cela, le réseau de grandes salles en France n'est pas à la hauteur. Une Commission grandes salles sera bientôt installée et rendra ses recommandations en mars 2010.

"Nous ne sommes pas assez présents dans les instances internationales du sport", a aussi insisté la secrétaire d'Etat. "Nous devons être plus offensifs, plus systématiques." Elle souhaite, dans une réflexion commune avec le CNOSF et les ministères concernés, mettre en place un outil permanent de veille stratégique pour tirer les leçons de l’échec de Paris 2012.

Gagner les compétitions

"Ces compétitions, nous ne voulons pas seulement les organiser. Nous voulons les gagner." Rama Yade va confier à Raphaël Ibanez une mission sur la compétitivité des sports collectifs français. Le rapport Besson s’était penché sur l’environnement des clubs. La mission Ibanez s’intéressera à leur organisation : conditions de préparation, infrastructures, logistique. "Tout n’est pas seulement affaire de budget", a-t-elle rappelé.

Les principales préconisations du rapport Besson seront, elles, intégrées dans le projet de loi Sport, afin :
• d'aligner le régime des sociétés sportives sur le droit commun des sociétés commerciales ;
• d'accorder à la société sportive la capacité d’inscrire directement l’équipe professionnelle aux compétitions auxquelles elle participe ;
• d'assouplir le régime des prêts aux sociétés sportives.

Repérer les bonnes pratiques internationales

"Notre système doit désormais évoluer, tenir compte des avancées de la concurrence, s’inspirer des bonnes pratiques observées à l’étranger, tout en capitalisant sur nos qualités et expériences", a insisté Rama Yade. Elle a aussi avancé des propositions pour mieux associer les entreprises aux actions des pouvoirs publics et du mouvement sportif.

L'inpes, rénové dans ses murs, dans sa structure, dans son organisation, "doit se rapprocher de sa philosophie d’origine" (voir la vidéo sur la transformation de l'Insep en campus de l'excellence sportive). Il se consacrera donc en priorité au sport de haut niveau et constituera la tête de pont d’un réseau constitué, notamment, des établissements publics nationaux du ministère chargé des Sports qu’il animera.

La secrétaire d'Etat a également insisté sur le projet 'Parcours de l’excellence sportive". Ce large dispositif doit faire évoluer le dispositif d’émergence des talents, formation et préparation des sportifs des équipes de France. Objectif : améliorer les performances individuelles et collectives au plus haut niveau international.

Améliorer le statut du sportif de haut niveau

Les sportifs de haut niveau sont désavantagés en matière de retraite et de couverture sociale. Il faudrait donc renforcer la protection sociale des sportifs de haut niveau en leur permettant notamment de valider quatre trimestres de droits à retraite par an, au moyen de leur affiliation à l'assurance vieillesse du régime général et du versement de cotisations forfaitaires par l'État. Le coût d’une telle mesure est en cours d'évaluation.