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La prévention des expulsions locatives

La trêve hivernale, période pendant laquelle les expulsions locatives sont interdites, s'est achevée le 15 mars. A cette occasion, certaines associations ont [...]
19.mars2010
Questions / Réponses

L’Union européenne au service de la croissance

Questions/ Réponses du Premier ministre François Fillon à l'Université Humboldt Berlin, le mercredi 10 mars 2010 Question de Vincent Casse (PHON), élève en [...]
12.mars2010
Questions / Réponses

La réforme de la procédure pénale : orientations et méthode

Michèle Alliot-Marie a présenté en Conseil des ministres du 23 février une communication qui définit les orientations et la méthode de la réforme de la [...]
05.mars2010
Questions / Réponses

Révision générale des politiques publiques : troisième rapport d’étape

La modernisation de l'Etat est engagée Depuis mai 2007, le Gouvernement a engagé une modernisation de l'Etat sans précédent. Son objectif : offrir aux [...]
03.mars2010
Questions / Réponses

Qu'est-ce que le service civique ?

Le service civique permet à tous ceux qui le désirent de s’engager pour une durée déterminée dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt [...]
01.mars2010
Questions / Réponses

L’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture

L'agriculture et la pêche sont des secteurs stratégiques pour notre pays. Or elles sont aujourd'hui confrontées, d'une part, à une crise majeure qui a conduit [...]
26.février2010
Questions / Réponses

La sécurité à l'école

L'école n'est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l'intérieur des établissements scolaires restent [...]
26.février2010
Questions / Réponses

La réorientation professionnelle des fonctionnaires

Un accompagnement sans précédent Un projet de décret sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat a été présenté le 11 février par Eric [...]
16.février2010
Questions / Réponses

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Hervé Novelli a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Quel est l'objectif de ce [...]
12.février2010
Questions / Réponses

Un an plus tard, retour sur la mise en place de Pôle emploi

Malgré la crise, des objectifs tenus Lancée il y a un an par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, la fusion entre l'ANPE et l'Unedic a permis la création [...]
08.février2010
Questions / Réponses