Le débat national sur la transition énergétique a été officiellement lancé avec la première réunion de son Conseil national, le 29 novembre.
Quelle doit être l'évolution de la politique énergétique ? Avec en toile de fond, le réchauffement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la sobriété et l'efficacité énergétique, l'augmentation des énergies renouvelables dans la composition du mix énergétique et électrique. Tel est l'enjeu du débat national sur la transition énergétique.
Delphine Batho a réuni les membres du Conseil national du débat chargé d'organiser la réflexion à partir des contributions et auditions des différents acteurs afin de définir les conditions de mise en place d'un programme de transition énergétique. Le Conseil se réunira tous les mois. Sa prochaine réunion est prévue le 13 décembre.
Le Conseil national du débat, constitué de 7 collèges de 16 personnes(1), procédera par auditions publiques autour des grandes thématiques de la transition énergétique. Il fera appel aux acteurs économiques et sociaux ainsi qu'aux citoyens. Le Conseil veillera à entretenir un dialogue continu avec le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et la Commission nationale du débat public (CNDP) pour que l'actualité du débat nourrisse en continu les différentes instances publiques. Fondé sur la diversité et la pluralité des opinions, le débat sur la transition énergétique prendra la forme de discussions organisées dans les territoires et par la mise en ligne d'ici au mois de janvier, d'un site internet dédié qui intégrera toutes les contributions.
A l'issue, le conseil rendra un rapport rendant compte des différentes problématiques qui auront émergé et formulera des recommandations. Le Gouvernement déposera un projet de loi de programmation pour la transition énergétique à la "fin du premier semestre 2013", a précisé Delphine Batho.
Un grand débat national et citoyen
Le débat national sur la transition énergétique devra définir l'intérêt de la Nation tout en permettant l'expression de toutes les opinions. Comme l'a souligné Delphine Batho, les objectifs fixant la feuille de route du Gouvernement n'empêchent pas l'expression des autres opinions : "tout le monde aura l'opportunité d'argumenter son point de vue. […] Cela doit être un débat citoyen accessible à tous, tout en mobilisant l'expertise", a souligné la ministre.
La ministre a rappelé les grandes questions que devront préciser les travaux du Conseil national du débat :
- la trajectoire d'évolution du bouquet mix énergétique, notamment électrique, à l'horizon 2025 ;
- la politique de sobriété et d'efficacité énergétique ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- le financement.
• Anne Lauvergeon (ancienne présidente d’Areva)
• Laurence Tubiana (directrice de la chaire "développement durable" de Sciences-Po Paris et désignée facilitatrice des échanges pendant le débat)
• Jean Jouzel (climatologue et membre du conseil d’administration du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat)
• George Mercadal (ancien vice-président de la Commission nationale du débat public)
• Michel Rollier (ex-dirigeant du groupe Michelin)
• Bruno Rebelle (ex-responsable de Greenpeace France)
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Composition des collèges : représentants de syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales, des organisations environnementales, des associations de consommateurs, des chambres consulaires, des associations de lutte contre la pauvreté, des associations d'élus locaux, des parlementaires et des représentants des différents ministères de l'État. ↩
