Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ?

Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectifs :

• de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d’aucune prestation ;
• d'encourager l’activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations ;
• de lutter contre l’exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l’ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d’emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d’activité ;
• de simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas.

Concrètement qu'est-ce que le RSA peut m'apporter ?

Travailleurs à temps plein.

Michel, 42 ans, est cariste à temps plein dans un entrepôt.

Payé au Smic, il vit avec Brigitte, sa femme, qui garde leurs deux enfants à la maison. À quatre sur le salaire de Michel, ce n’est pas facile. Grâce au RSA, Michel bénéficie d’un complément de revenus de 301 euros par mois. Compte tenu de l’ajustement de la prime pour l’emploi, cela correspond à un gain mensuel de 212 euros.

Allocataires du RMI en activité.

Amina, 55 ans, est auxiliaire de vie auprès de personnes âgées depuis cinq ans.

Elle touche le RMI et travaille trois demi-journées par semaine. Jusqu’à présent, tout ce que gagnait Amina en travaillant était déduit de son RMI. Comme elle vit seule, elle avait 400 euros par mois. Grâce au RSA, l’aide qu’elle reçoit s’ajoute désormais au salaire qu’elle gagne. Elle perçoit maintenant 240 euros de plus chaque mois. Elle bénéficiera aussi de l’appui d’un conseiller personnel de Pôle emploi pour trouver des heures de travail supplémentaires.

Travailleurs à temps partiel.

Mila, 32 ans, travaille comme caissière.

Elle gagne 800 euros par mois et touche 87 euros d’allocation de soutien familial pour sa fille de deux ans, qu’elle élève seule. Elle perçoit désormais le RSA et bénéficie d’un complément de revenus de 278 euros par mois. Compte tenu de l’ajustement de la prime pour l’emploi, cela correspond à un gain mensuel d‘environ 200 euros.

Allocataires du RMI sans emploi.

Philippe, 35 ans, est au RMI depuis quinze mois.

Il habite en zone rurale et il n’a pas le permis de conduire.
Philippe touche le RSA pour un montant équivalent à celui qu’il percevait au RMI. Il est, par ailleurs, en contact régulier avec son conseiller personnel de Pôle emploi qui le guide dans ses démarches pour retrouver un travail. Grâce à lui, Philippe a, notamment, bénéficié d’une aide pour passer le permis. Un pas important sur le chemin du retour à l’emploi.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes :

• de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ;
• sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d’insertion) ou de l’API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

Quelles sont les démarches à effectuer pour toucher le RSA ?

Pour les travailleurs à revenus modestes

1. Faites une simulation en ligne pour savoir si vous pouvez toucher le RSA.
2. Remplissez un formulaire papier (téléchargeable à l’issue du test d’éligibilité ou à retirer auprès des caisses d’allocations familiales ou de votre conseil général).
3. Rassemblez toutes les pièces demandées en annexe du formulaire de demande suivant votre situation.
4. Adressez le dossier constitué à votre caisse d’allocations familiales, à votre caisse de mutualité sociale agricole, à votre conseil général ou au centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Pour rechercher un point de démarche ou d'information .

Votre caisse d’allocations familiales ou votre caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’enregistrer votre demande et d’effectuer le versement de votre allocation RSA sur votre compte bancaire ou postal.

Pour les bénéficiaires du RMI et de l’API
Il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Le RSA remplace automatiquement le RMI et l’API à compter du 1er juin 2009. Si vous avez des questions particulières, n’hésitez pas à contacter votre CAF habituelle.

Le RSA est-il actuellement en vigueur ?

Il entrera en vigueur au 1er juin 2009 en France métropolitaine.
Son premier versement interviendra le 5 juillet 2009 pour les personnes qui y ont droit et qui en ont fait la demande avant la mi-juin.

Le RSA est versé par les caisses d’allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole.

Calendrier

• 1er juin 2009 : entrée en vigueur du RSA en métropole
• 1er décembre 2008 : loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
• 22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
• 3 septembre 2008 : présentation en Conseil des ministres du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion
• 9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le RSA
• Mai 2008 : consultation sur le livre vert
• 21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa)
• 10 juillet 2007 : installation du Comité d'évaluation national des expérimentations du RSA
• 20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres