Qu'est-ce que le programme "Haute qualité énergie environnement" ?
350 millions d’euros destinés au programme HQEE de construction et de réhabilitation de bâtiments "éco-efficients". C’est le montant de l’accord européen que Jean-Louis Borloo a signé, le 16 octobre, avec divers établissements bancaires.
Quel objectif ?
En ratifiant le protocole de Kyoto qui vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre, la France s’est notamment engagée à réduire la consommation des bâtiments en énergie, car ils contribuent au quart de la production de CO2.
Le programme HQEE vise à soutenir le financement des projets de construction et de réhabilitation des bâtiments publics qui respecteraient des standards énergétiques et environnementaux supérieurs aux normes en vigueur.
Il est en phase avec les politiques climatiques et énergétiques de l'Union européenne décidées en mars 2007 et doit permettre d'accélérer la réalisation du Plan climat et des objectifs du Grenelle de l'environnement.
Quels bâtiments sont concernés ?
Des bâtiments d'intérêt public : collèges, crèches, bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs...
L'État lui-même a pour but de réaliser 50 % de ses constructions en "Haute performance énergétique" à l'horizon 2008.
Qui sera chargé de mettre en œuvre ce programme ?
L'accord signé le 16 octobre crée un partenariat entre l'État, la Banque européenne d'investissement et le Groupe Caisse d'épargne, qui mettra en œuvre le programme à travers ses réseaux Caisse d'épargne et Crédit foncier.
Pour chaque investissement lancé dans le cadre du programme HQEE, l'établissement bancaire proposera aux promoteurs des crédits adaptés à leurs besoins et des conditions financières avantageuses.