Qu'est-ce que le pacte européen sur l'immigration et l'asile ?

Brice Hortefeux effectue une tournée des capitales européennes pour expliquer les mesures figurant dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile, qui sera débattu lors de la Présidence française de l'UE.

Pourquoi les États membres de l'UE doivent-ils se mettre d'accord ?

En Europe, cinq pays - la France, l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne - concentrent 80 % des flux migratoires, les 20 % restants étant répartis entre le Portugal, la Pologne et l'Autriche, puis des États moins concernés. Les États adoptent peu à peu des mesures convergentes mais il n'existe pas de véritable cohérence.

Quels seraient les principes d'un tel pacte ?

Mieux protéger l'Europe en contrôlant ses frontières extérieures. Comment ? En créant une véritable police européenne aux frontières, en parachevant le chantier de la biométrie pour les visas et en renforçant l'agence Frontex, chargée de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l'UE.

Organiser l'immigration légale et professionnelle. Chaque État déterminerait ses besoins et ses capacités d'accueil. Pour Brice Hortefeux, il faut refuser les régularisations massives et générales de sans-papiers.

Organiser l'éloignement effectif hors de l'UE des étrangers qui y séjournent irrégulièrement. La France juge nécessaire d'organiser des vols conjoints entre États membres, sous l'égide de Frontex, et de progresser dans la signature avec les pays d'origine d'accords de réadmission des clandestins.

Harmoniser les régimes d'asile. En septembre 2008 aura lieu, à Paris, une conférence ministérielle sur le régime commun d'asile européen.

Aboutir à une approche commune européenne sur le codéveloppement et l'aide au développement. La deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement se déroulera les 20 et 21 octobre à Paris.

La France pourra-t-elle encore contrôler les entrées sur son territoire ?

Brice Hortefeux a précisé qu'il n'y aurait pas de transfert de souveraineté, chaque État conservant la responsabilité de fixer les conditions d'entrée des immigrés sur son territoire.

Le Gouvernement est toutefois favorable à une politique commune de contrôle de l'entrée aux frontières extérieures de l'Union.

Calendrier

Les entretiens de Brice Hortefeux se poursuivront le 26 mars à Paris, à l'occasion d'une première réunion de travail, pour prendre connaissance des observations des partenaires européens.