Qu'est-ce que le doublement du prêt à taux 0 % ?
Dans le plan de relance annoncé le 4 décembre par le président de la République, le prêt à 0 % (PTZ) est doublé pour l'achat en 2009 d'un logement neuf. Cette mesure a pour objectif d'aider les primos-accédants à construire ou à acquérir un logement neuf. Il complète les autres prêts nécessaires à la réalisation du projet immobilier.
Quels sont les objectifs du prêt à taux 0 % ?
favoriser l'accès à la propriété ;
faciliter l'accès au crédit immobilier des ménages, en particulier ceux qui n'ont pas d'apport personnel ;
solvabiliser un certain nombre de ménages ;
soutenir directement l'achat et la construction de 100 000 logements neufs en 2009.
Quelles sont les conditions pour obtenir le prêt à taux 0 % (PTZ) ?
Cette aide financière est accordée sous deux conditions :
être acquéreur d'une résidence principale ;
ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.
Le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt accordé par les banques aux ménages. Il dépend :
du nombre de personnes composant le ménage ;
du revenu fiscal ;
de la zone géographique.
Quelles sont les conditions de ressource pour prétendre au prêt à 0 % ?
Le revenu fiscal de référence annuel, après abattement de 10 % pour frais professionnels sur les salaires, doit être inférieur aux plafonds figurant dans le tableau suivant.
| Nombre de personnes composant le ménage | Ile-de-France et zones très tendues (zone A) | Reste du territoire(zones B et C) |
| 1 | 31 250 € | 23 688 € |
| 2 | 43 750 € | 31 588 € |
| 3 | 50 000 € | 36 538 € |
| 4 | 56 875 € | 40 488 € |
| 5 et plus | 64 875 € | 44 425 € |
Quelles sont les modifications apportées au prêt à taux 0 % par le plan de relance ?
Trois modifications sont apportées pour l'achat d'un logement neuf :
le montant du prêt à 0 % est doublé. Pour l'acquisition d'un logement neuf de 167 000 euros en zone A par un ménage de 3 personnes, le prêt à 0 % doublé est de 50 100 euros. Le plafond maximal du prêt passera à 30 % du prix du logement au lieu de 20 % précédemment.
la durée maximale du prêt est augmentée. Pour les logements neufs, la durée maximale du prêt a été augmentée pour que les mensualités n'augmentent pas à cause du doublement. Par exemple, la durée maximale peut être portée de 24 à 30 ans.
le différé de remboursement est allongé en zone "tendue". Pour soutenir les agglomérations où devenir propriétaire est le plus difficile (zone A), les conditions de remboursement ont été rendues plus favorables.
Comment calculer son prêt à taux 0 % ?
Le site du ministère du Logement propose un simulateur pour calculer le montant de son prêt.
Jusqu'à quand peut-on bénéficier d'un prêt à taux 0 % ?
Le prêt à taux 0 % est disponible depuis le 15 janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009.
A qui s'adresser pour obtenir le prêt ?
Il convient de s'adresser aux grands réseaux bancaires.