Qu'est-ce que le compte épargne codéveloppement ?
28.septembre2007
Le compte épargne codéveloppement (CEC), créé par la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, permet aux personnes ayant la nationalité d'un pays en voie de développement, vivant en France et détenant une carte de séjour, d'épargner en bénéficiant d'un avantage fiscal dès lors que les sommes sont réinvesties dans leur pays d'origine.
Le décret
Le décret d'application du compte épargne codéveloppement est paru le 18 février 2007.
Depuis le 11 septembre, la Caisse d'Epargne est le premier établissement bancaire à être habilité, par convention avec l'Etat, à ouvrir de tels comptes. Elle lancera son produit début 2008.
Objectifs
Le CEC permet aux ressortissants des pays figurant sur la liste fixée par arrêté du 23 mars 2007 d'épargner pour un investissement dans leur pays d'origine. L'idée étant de favoriser le développement de l'activité économique de ces pays et de préparer le retour des migrants.
Les types d'investissement concernés
L'investissement peut prendre différentes formes : création ou reprise d'entreprise, prise de participation, achat d'immobilier commercial ou de fonds de commerce, investissement locatif, contribution à des activités de micro-finance...
Crédit d'impôts
L'épargnant profitera en France d'une exonération fiscale de 25 % des sommes épargnées, dans la limite de 20 000 euros.
Comment ouvrir un CEC ?
Il faut contacter sa banque, mais toutes n'ont pas encore mis en place la gestion de ces nouveaux comptes épargne.
Fonctionnement
Le compte peut être ouvert pour une durée allant de un à six ans, avec un versement initial de 50 euros afin de rendre le dispositif très accessible. Le plafond des dépôts est fixé à 50 000 euros. La rémunération est librement fixée par la banque.
Un seul compte épargne codéveloppement par personne peut être ouvert.
Pour retirer son épargne, l'épargnant doit indiquer les détails de son projet d'investissement sur un formulaire dédié.
Le site comparatif envoidargent.fr
Le site internet envoidargent.fr permet de comparer les coûts des envois d'argent à l'étranger. Établissements bancaires et sociétés de transfert d'argent sont ainsi ouvertement mis en concurrence, ce qui devrait avoir un effet sur les prix.
