Qu'est-ce que le chômage partiel ?
08.avril2009
Le chômage partiel, également appelé "chômage technique" ou "activité partielle", permet à une entreprise de maintenir l'emploi en réduisant temporairement les horaires d'une partie ou de la totalité de ses salariés en cas de perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle. Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements.
Pour faciliter le recours au chômage partiel, la réglementation a été assouplie en décembre 2008 par un accord entre les partenaires sociaux et plusieurs textes règlementaires. Une nouvelle augmentation de l'indemnisation a été annoncée le 18 février 2009 par le président de la République. Focus sur le dispositif du chômage partiel.
Quelle est la durée du chômage partiel ?
La nouvelle réglementation, applicable depuis le 1er janvier 2009, prévoit de : 
porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle, relever de 600 à 800 heures le plafond annuel autorisé de chômage partiel. Ce plafond est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile et pour l'industrie automobile et ses sous-traitants.
Quelles compensations pour le salarié ?
En vertu de l'accord signé par les partenaires sociaux en décembre 2008, les salariés concernés par le chômage partiel vont obtenir une meilleure compensation salariale. De son côté, l'Etat a majoré son aide financière par heure de chômage partiel de plus de 50 %. Ainsi, pour les heures non travaillées, le salarié en chômage partiel percevra une allocation égale à 60 % (contre 50 % auparavant) de sa rémunération brute. Cette garantie salariale est assurée par : une allocation spécifique de chômage partiel, à la charge de l'État, dont le montant horaire est porté à 3,33 € (au lieu de 2,13€) pour les entreprises de plus de 250 salariés et à 3,84 € (au lieu de 2,44 €) pour celles de moins de 250 salariés ; une allocation complémentaire prise en charge par l'employeur Le total de ces deux allocations ne peut pas être inférieur à 6,84 € de l'heure.
Bientôt jusqu'à 90 % du salaire net
Le 18 février 2009, le Chef de l'Etat a proposé aux partenaires sociaux de porter l'indemnisation pour chômage partiel jusqu'à 90 % du salaire net sur les heures non-travaillées. Cette mesure sera prochainement applicable, dans l'attente de la conclusion d'un accord entre l'Etat et l'Unedic actuellement en cours de finalisation.
Quelle procédure pour que l'entreprise obtienne le remboursement par l'Etat de l'allocation de chômage partiel ?
Pour prétendre à une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à l'une des causes suivantes : la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie, un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise, toute autre circonstance de caractère exceptionnel. Pour obtenir le remboursement par l'Etat de l'allocation du chômage partiel, l'entreprise doit préalablement à la décision de recours au chômage partiel : consulter les représentants du personnel, adresser une demande d'indemnisation au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). La décision est notifiée dans un délai de 20 jours.
