Qu'est-ce que le bonus/malus écologique (écopastille) ?

Il s'agit de récompenser l'achat automobile éco-responsable en incitant financièrement - bonus - les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2, et en pénalisant - malus - les acquéreurs de véhicules les moins sobres en carbone. Il s'agit d'introduire un véritable prix écologique pour un bien de consommation, apparenté à un droit à polluer forfaitaire. L'incitation est financée par les pénalités (malus) imposées aux acquéreurs des véhicules neufs les plus polluants.

Objectif

Accélérer le renouvellement durable du parc automobile.

Stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres.

Fonctionnement

Les montants du bonus et du malus sont fondés sur le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre par les véhicules neufs :
  un bonus à l'achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 grammes de CO2/km. Le montant du bonus serait compris entre 200 et 1 000 euros, voire 5 000 euros pour les véhicules émettant au plus 60 grammes CO2/km. Il augmentera si les émissions se situent en deçà ;
  un malus à l'achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 grammes de CO2/km. Il devrait être compris entre 200 et 2 600 euros et augmentera selon les émissions de CO2 par kilomètre ;
  un "superbonus" versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l'achat d'un véhicule éligible au bonus. Il pourrait être de 300 euros.

Le mécanisme n'entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été conçu pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d'incitation à l'achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc de véhicules.

Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus, selon un rythme permettant aux constructeurs d'adapter leur outil de production, soit 5 grammes de CO2/km tous les deux ans.

Qui est concerné ?

Environ 31 % des véhicules neufs seraient concernés par le bonus, 25 % par le malus. Le malus le plus élevé ne concernerait que les grosses berlines très polluantes (plus de 250 grammes de CO2/km et ne porterait que sur environ 1 % des véhicules neufs vendus.

Une zone intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus : les véhicules dont les émissions seraient proches de la moyenne des émissions actuelles, soit les 44 % de voitures vendues qui émettent entre 130 et 160 grammes de CO2/km.

Modalités de mise en oeuvre

Pour le bonus et le superbonus : les décrets d'application, publiés le 30 décembre, sont applicables à compter du 5 décembre et ont donc un effet rétroactif.

Pour le malus : un amendement déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007 doit permettre sa mise en place en janvier 2008.