Qu'est-ce que la prime de solidarité active ?
15.avril2009
Le président de la République, a annoncé, le 4 octobre, qu'une prime de solidarité active d'un montant de 200 euros sera versée aux "3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA".
Les chiffres clés
| 200 euros | c'est le montant de la prime de solidarité active |
| 845,6 millions d’euros | c’est le coût de la mesure |
| 4,28 millions | c’est le nombre de foyers modestes qui a touché la prime |
Quels sont les objectifs ?
aider financièrement les ménages les plus modestes dès le mois d'avril en attendant la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) qui interviendra au 1er juillet ; éviter les conséquences dramatiques de la crise économique ; soutenir le pouvoir d'achat.
Quelles sont les personnes concernées ?
La prime de solidarité active est forfaitaire. Elle sera versée aux : allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ; les bénéficiaires des aides au logement, à condition d’une part qu’ils travaillent ou qu’ils soient au chômage, d’autre part qu’ils soient âgés de plus de vingt-cinq ans ou qu’ils assument la charge d’un ou plusieurs enfants.; allocataires de l'Allocation de parent isolé (API).
Les ménages résidant dans les DOM seront également concernés par la prime de solidarité active.
Quel sera le montant de la prime ?
Le montant de la prime de solidarité d'active est de 200 euros. Pour les salariés modestes et les travailleurs pauvres, le montant moyen du RSA sera d'environ 110 euros par mois. La prime de solidarité active est donc l'équivalent de l'anticipation de deux mois de RSA.
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier de la prime ?
Seront éligibles à la prime de solidarité active :
| Célibataire | Couple | Couple et 1 enfant | Couple et 2 enfants | Couples et 3 enfants | |
| Ressources mensuelles (selon la zone géographique) comprises entre : | 1046 et 1158 € nets | 1278 et 1398 € nets | 1630 et 1778 € nets | 1395 et 2111 € nets | 2370 et 2583 € nets |
A quelle date sera versée la prime ?
Prestation exceptionnelle, la prime de solidarité active sera versée en une seule fois dès le mois d'avril 2009. A compter du 1er juillet, le RSA prendra le relais.
S'agit-il d'une avance sur le RSA ?
Non, la prime est acquise définitivement. Il ne s'agit pas d'une avance qui se déduit du RSA avant que celui ne rentre en vigueur. Les bénéficiaires n'auront pas à la rembourser.
Quand seront examinés les dossiers pour percevoir la prime ?
Les conditions pour bénéficier de la prime seront vérifiées sur les mois de janvier, février ou mars 2009. Ceux qui reprennent un emploi au cours de cette période pourront percevoir la prime.
Faut-il faire une démarche administrative pour percevoir la prime ?
Non, le versement sera géré par les Caisses d'allocations familiales (Caf) et les Caisses de la mutualité agricole. Les bénéficiaires seront avertis par courrier à partir du mois de janvier. Les personnes remplissant les conditions pourront également se signaler fin mars en s'adressant directement à leur Caf.
Quel est le coût du dispositif ?
Le coût de cette prime exceptionnelle représente un engagement nouveau de 845,6 millions d'euros. Au total en 2009, le budget de la prime de solidarité active et du Revenu de solidarité active (1,5 milliard d'euros) s'élève à 2,3 milliards d'euros.
Comment sera financée la prime de solidarité active ?
L'Etat finance en totalité la prime de solidarité active dans le cadre du Plan de relance de l'économie.
