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Promouvoir l'accession sociale à la propriété
14.janvier2009
Faire de la France un pays à 70 % de propriétaires est l’objectif fixé par le président de la République à la ministre du Logement et de la Ville.
Pour tenir cet engagement, le Gouvernement s’est engagé à développer de nouvelles formules d’accession sécurisées pour offrir des garanties aux ménages ne pouvant pas mener à leur terme leur projet d’acquisition. Parmi celles-ci :
[le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt->art60204], instauré par la loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat du 21 août 2007, est une mesure destinée à tous les nouveaux propriétaires d’une résidence principale ;
le Pass foncier® permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1 % logement et une TVA réduite. Le dispositif du Pass foncier, jusque-là applicable aux maisons individuelles - maison à 15 euros par jour) - sera étendu aux appartements. Avec ce dispositif, le nombre de bénéficiaires sera porté à 30 000. Le coût de la mesure est estimé à 0,5 milliard d’euros ;
le doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions dans le neuf des primo-accédants. Cette mesure répond directement aux difficultés d’accès au crédit immobilier des ménages et en particulier ceux qui n’ont pas d’apport personnel. Le budget de 2009 alloué à cette mesure est de 0,6 milliard d’euros pour 100 000 logements ;
l’augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) : la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via "les prêts d’accession sociale" (PAS) est étendue grâce à un relèvement des plafonds de ressources y ouvrant droit. Par exemple, pour une famille de quatre personnes hors Ile-de-France, le plafond est porté de 30 000 à 40 000 par an. 60 % des ménages deviendront éligibles au PAS contre 20 % actuellement.
la vente, chaque année, de 40 000 logements par les offices HLM à l’horizon 2009-2010, l’accord avec les sociétés d’économie mixte pour la vente de 3 000 logements, sont autant d’initiatives destinées à résoudre la crise du logement.
