Projet de réforme du système ferroviaire français

Dominique Bussereau a dévoilé, dans un entretien accordé au quotidien Les Echos du 4 décembre, son projet de réforme du système ferroviaire.

Le secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé que dans le cadre d’une prochaine ouverture à la concurrence du marché du fret puis des transports internationaux de voyageurs une adaptation du système ferroviaire français était nécessaire.

Elle prévoit notamment :
  la mise en place d’une plateforme commerciale au sein de RFF qui aura la charge de "faire le lien avec les entreprises ferroviaires", et s’assurera "de la bonne répartition entre les plages réservées pour les travaux et celles allouées aux différents clients du réseau" ;
  le maintien de la conception des sillons, c’est-à-dire des créneaux horaires de circulation, au sein des responsabilités de la SNCF. Mais elle sera assurée par une direction distincte de la société, avec des personnels et un budget propres, et dont le directeur sera nommé de manière indépendante. Les agents conserveront leur statut de cheminots ;
  le recours de RFF à d’autres mandataires que la SNCF pour les travaux de régénération du réseau, du fait des efforts importants prévus par le contrat de performance Etat-RFF.

Le Gouvernement envisage d’expérimenter l’ouverture à la concurrence des TER, Dominique Bussereau a toutefois précisé que "plusieurs sujets devront être traités au préalable, comme la question de la propriété et de la mise à disposition éventuelle du matériel roulant, du transfert du personnel et du calendrier".

Il a également révélé qu’une réforme des gares pourrait être engagée, en vue de faciliter l’arrivée des nouveaux opérateurs accompagnant l’ouverture à la concurrence et pour développer un potentiel commercial sous-utilisé. La réforme du système de gouvernance et de gestion des gares ne sera toutefois pas lancée avant la remise du rapport de Fabienne Keller.