Projet de réforme du statut d'enseignant-chercheur

Valérie Pécresse s’est exprimée, le 15 janvier, devant la conférence permanente du Conseil national des universités, sur le décret portant modification du statut des enseignants-chercheurs et qui doit prochainement être déposé auprès du Conseil d’Etat.

Pris en application de la loi d’autonomie des universités, ce nouveau décret permettra aux universités de mettre en œuvre la gestion des ressources humaines qui leur est dévolue.

Le texte introduit la modulation du service d’enseignement de référence, c’est-à-dire le nombre d’heures d’enseignement que doit réaliser chaque enseignant-chercheur. Ainsi, après évaluation de ses autres activités, telles que l’accompagnement de stages, le tutorat ou les travaux de recherche, par le Conseil national des universités (CNU), son nombre d’heures d’enseignement pourra être augmenté ou réduit.

La répartition entre l’enseignement et les autres activités sera décidée par le président de l’université concernée, en respectant la charte nationale qui sera établie après concertation avec les représentants des enseignants et de la CPU, et qui fixera notamment le régime d'équivalence entre l'enseignement et les autres activités. La décision du président sera également fondée sur l'évaluation que réalisera le CNU tous les quatre ans de l'activité de recherche et d'enseignement de chaque enseignant-chercheur.

Pour la procédure d'avancement, le projet de décret prévoit d'accroître la transparence. En effet, l'université devra fonder ses décisions relatives à l'attribution d'avancement sur les évaluations du CNU. Toute décision des conseils d'administration des universités relative à l'avancement devra être justifiée par un avis motivé et public.

Un enseignant-chercheur classé A par le CNU deux années consécutives et dont la demande de promotion aurait été rejetée pourra saisir une instance nationale spécifique, émanant du Conseil national des universités.

Dans ce but, la ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé qu'elle travaillerait en concertation avec le CNU pour "envisager le projet de décret qui fixera ses nouvelles missions et modalités de fonctionnement". Cette réforme s'accompagnera de la mise à la disposition du CNU des moyens humains et financiers nécessaires à sa mission de qualification et d'évaluation.

  Le communiqué de presse relatif à l'intervention de la ministre sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Le discours de la ministre devant le CNU (format pdf), sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche