Projet de loi de finances rectificative : mise en oeuvre du grand emprunt et prévision de croissance
21.janvier2010
Eric Woerth. Photo : AFP
Eric Woerth a présenté, avec Christine Lagarde, au Conseil des ministres du 20 janvier le projet de loi de finances rectificative pour 2010. Il met en oeuvre les priorités stratégiques d'investissements liées au grand emprunt et intègre une prévision de croissance meilleure que prévue.
Dans la version réactualisée du budget présentée mercredi en Conseil des ministres, le Gouvernement table sur un quasi-doublement des prévisions de croissance pour 2010 (1,4 % contre 0,75 %) et revoit par conséquent à la baisse le déficit de l'Etat (soit 8,2 % du PIB contre 8,5 % attendus jusque-là) et la dette publique qui vont rester néanmoins à un niveau important cette année en raison des investissements consentis dans le cadre du plan de relance.
Le projet de loi de finances rectificative, présenté par Eric Woerth, met en œuvre les décisions annoncées par le président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement (lire l'article) : le texte ouvre 35 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur le budget de l’Etat, ciblés sur cinq priorités stratégiques.
Pour neutraliser l’impact de la charge d’intérêt en 2010 de l’emprunt national, qui sera levé sur les marchés pour financer ces investissements d’avenir, 500 millions d’euros de crédits sont annulés sur les budgets des ministères. Le coût du financement des investissements d’avenir sera limité à près de 0,1 % du PIB en 2010.
Prévisions de recettes fiscales revues à la hausse pour 2010
Les prévisions de recettes fiscales sont revues à la hausse, de 2,1 milliards d’euros dans le projet de loi, sous l’effet de trois facteurs principaux :
- la traduction de la censure de certaines dispositions de la loi de finances initiale par le Conseil constitutionnel (- 2,2 milliards d’euros) ;
- la révision des prévisions de croissance pour 2010 (+ 3,6 milliards d’euros) ;
- la prise en compte des données de l’exécution budgétaire en 2009, également meilleures que prévues : prévision de croissance revue à la hausse et déficit un peu moins élevé que prévu (7,9 % du PIB contre 8,2 % attendus jusque-là) ;
- la régularisation de la situation de personnes ayant pratiqué l’évasion fiscale (+ 700 millions d’euros).
L’amélioration des prévisions de recettes permet de limiter à 149,2 milliards d’euros le déficit budgétaire attendu en 2010.
Le projet de loi met également en place un système de taxation exceptionnel des bonus, annoncé par le président de la République en décembre dernier.
Un déficit budgétaire moins élevé que prévu en 2009. L’année 2009 s’achève sur un déficit budgétaire de 138 milliards d'euros en 2009, soit une hausse de 81,7 milliards d'euros par rapport à 2008, mais une amélioration de 2,9 milliards d'euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificative votée en décembre (140,9 milliards d'euros). Une amélioration qui tient d'abord aux rentrées fiscales, meilleures que prévues en fin d'année (+2,5 milliards d'euros par rapport aux prévisions), notamment pour l'impôt sur les sociétés et les recettes de TVA – les deux impôts les plus sensibles à la conjoncture.
L'amélioration est aussi due à une maîtrise accentuée des dépenses courantes.
Sous réserve de l’évaluation du coût définitif des mesures fiscales du plan de relance, qui ne sera disponible qu’à la fin du mois de janvier, "l’incidence budgétaire des mesures de soutien à l’économie mises en œuvre en 2009 s’élève à 37 milliards d'euros", a précisé Bercy dans un communiqué. "Les effets de la crise sur l’évolution des recettes, fiscales et non fiscales, justifient l’essentiel de la dégradation du déficit budgétaire."
L'amélioration est aussi due à une maîtrise accentuée des dépenses courantes.
Sous réserve de l’évaluation du coût définitif des mesures fiscales du plan de relance, qui ne sera disponible qu’à la fin du mois de janvier, "l’incidence budgétaire des mesures de soutien à l’économie mises en œuvre en 2009 s’élève à 37 milliards d'euros", a précisé Bercy dans un communiqué. "Les effets de la crise sur l’évolution des recettes, fiscales et non fiscales, justifient l’essentiel de la dégradation du déficit budgétaire."
