Projet de loi de finances 2010 : le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche reste la première priorité

Pour la troisième année consécutive, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche est la première priorité budgétaire du Gouvernement, avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros en 2010. Grâce au plan de relance, les engagements du président de la République ont été largement dépassés en 2009. La progression moyenne des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche s’élève à 2,1 milliards d'euros entre 2008 et 2010.

Le projet de budget 2010 conforte l’augmentation inédite des moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis 2008. Conformément à l’engagement du Gouvernement, le soutien financier de l’État à l’enseignement supérieur augmente de un milliard d’euros en 2010, et la recherche bénéficie d’un effort supplémentaire supérieur à 800 millions d’euros.

L’augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 5,3 % en 2010. Cet effort mobilise tous les leviers de financement : crédits budgétaires en hausse de 650 millions d'euros, dépenses fiscales en hausse de 565 millions d'euros, financements innovants et partenariats public-privé en progression (ils représenteront 421 millions d'euros en 2010), les intérêts de l'opération campus rapportant à l'Etat 164 millions d'euros dès 2010.

Accompagner la réforme des universités et les étudiants

Le budget 2010 prévoit une progression de 995 millions d'euros pour l’enseignement supérieur.
Parmi les plus fortes augmentations, le plan réussir en licence bénéficie de 66,5 millions d'euros supplémentaires en 2010 (730 millions d'euros d’effort cumulé sur 2008-2012).

La vie étudiante bénéficie, elle, de 33 millions d'euros de plus en 2010. Priorité est donnée au logement étudiant : plus de 12 000 chambres supplémentaires seront livrées en 2009-2010. Le ministère financera également l’augmentation des bourses. Enfin, le Fonds national d’aide d’urgence (FNAU) sera doté de 50 millions d’euros (+ 10 %).

Bâtir les campus de demain

Le budget 2010 met à la disposition des universités des moyens très importants pour bâtir les campus de demain. Douze campus sont labellisés "opération campus", neuf campus prometteurs et innovants sont distingués, et un effort immobilier de très grande ampleur est prévu avec 574 millions d'euros supplémentaires en 2010.

Renforcer l’attractivité des carrières

Le Gouvernement a toujours voulu associer toutes les composantes de la communauté universitaire à la réforme de l'université : enseignants, chercheurs, mais aussi personnel administratif et d'encadrement. Avec une augmentation de 263,5 millions d'euros, des moyens nouveaux sont consacrés à renforcer l’attractivité de tous les métiers de l'université, dont 133,5 millions pour des améliorations concrètes de carrières et de pouvoir d’achat (rémunérations, promotions…).

Ces nouveaux moyens seront affectés à des mesures aux effets rapides :

• l’augmentation des salaires des jeunes maîtres de conférences de 12 à 25 % ;
• la multiplication par 7 de la prime de responsabilité pédagogique ;
• la création d’une nouvelle prime d'excellence scientifique qui concerne 20 % des chercheurs et des enseignants chercheurs ;
• ou encore les progressions très importantes des possibilités de promotions, qui prendront leur plein effet en 2010.

Pérenniser l’emploi scientifique

Aucun emploi ne sera supprimé en 2010 dans les organismes de recherche et dans les établissements d’enseignement supérieur. Le secteur de la recherche et de l’enseignement supérieur, parce qu’il est prioritaire, n'est pas soumis en 2009 à la règle de non-remplacement d’un départ à la retraite d'un fonctionnaire sur deux.

Soutenir la réforme de la recherche

Le budget 2010 accompagne la mutation de la recherche française, avec une progression de 804 millions d'euros des crédits budgétaires et fiscaux, dont 206 millions d’euros supplémentaires en faveur de la recherche publique.

Recherche publique. Il s'agit bien sûr d'accompagner la réforme des organismes de recherche (CNRS, Inserm...) et de structurer le paysage de la recherche en instituts et alliances, de valoriser l’excellence des laboratoires, ou de financer de très grandes infrastructures de recherche et la participation à des organisations internationales (Iter...) qui sont au cœur du rayonnement scientifique de la France.

Recherche privée. Autre priorité du Gouvernement depuis 2007, le soutien à la recherche privée. Avec une progression de 530 millions d'euros en 2010, la dépense fiscale en faveur de la recherche poursuit sa hausse. Le versement anticipé du crédit impôt recherche, mesure du plan de relance, est maintenu en 2010 et permet le maintien des dépenses de R&D à 5 milliards d'euros. Les crédits du soutien à la recherche dans de nombreux secteurs industriels augmentent, notamment via les pôles de compétitivité.

Une carte pour connaître les moyens financiers dédiés à chaque université

Pour la première fois, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publie sur son site internet les moyens de toutes les universités pour l’année 2009.

Au travers d'une carte interactive, l'internaute accède à toutes les dotations détaillées de l'Etat à chaque université de chaque région française. On y trouve également la répartition de cette allocation : masse salariale, crédits de fonctionnement, investissement et mise en sécurité.