Christine Albanel propose d’augmenter de 3 minutes le volume horaire maximal de publicité sur les chaînes privées et d’alléger les règles anticoncentration dans les médias.

"Nous avons déjà rédigé le projet de décret et nous lançons aujourd’hui une consultation publique d’une durée d’un mois sur ce projet", a déclaré Christine Albanel dans un entretien aux Echos, précisant que le décret pourrait être publié "dès l'été". Nicolas Sarkozy avait chargé la ministre de "remettre à plat les dispositions législatives et réglementaires afin de permettre l'émergence de groupes de communication audiovisuelle de premier plan".

"Nous proposons d'augmenter le volume maximal de publicité par jour sur les chaînes privées, qui passerait de 6 à 9 minutes par heure en moyenne", indique-t-elle, rappelant que le plafond autorisé par la directive est de 12 minutes. Ce volume sera en outre calculé sur une heure d'horloge (de 20h00 à 21h00 par exemple) et non plus sur une heure glissante (de 19h50 à 20h50 par exemple), ajoute la ministre.

Cette modification se fait dans le cadre de ce que permet la directive européenne "Télévision sans frontières" votée par le Parlement européen en novembre dernier.

Alléger les règles anticoncentration

La ministre a fait valoir que les règles actuelles "ont été édictées à une époque où la chaîne leader était à 40 %" de part d'audience. Mais "la situation a radicalement changé et les chaînes privées sont fragilisées par l'érosion de leur audience". Surtout, "les groupes audiovisuels français n'ont pas la taille critique au niveau international. Et si on les compare aux opérateurs téléphoniques, ce sont des nains".

  "Pour la radio, il faut que l'on relève le plafond du nombre d'auditeurs pour un même groupe. Ce seuil fixé à 150 millions d'auditeurs est vieux de 15 ans alors que la population française a crû de plus de 10 millions d'habitants" ;

  "Pour la télévision, si on garde la loi actuelle, les groupes audiovisuels seront obligés de vendre 51 % du capital qu'ils détiennent dans les chaînes de la TNT dès qu'elles atteindront 2,5 % de part d'audience nationale", ce qui sera bientôt le cas pour TMC (détenue par TF1 et AB Group) et W9 (détenue par M6) par exemple.

"Nous réfléchissons aussi à repenser la règle interdisant à un même groupe de détenir à la fois un journal national, une télévision et une radio", a ajouté la ministre.

Concernant le financement des chaînes de télévision publiques, d'où la publicité sera peu à peu supprimée selon la volonté de Nicolas Sarkozy, un "éventuel alignement de la redevance sur le coût de la vie reste à trancher", indique Christine Albanel. Enfin, les 150 millions d'euros promis à France Télévisions pour compenser le manque à gagner publicitaire dès l'année 2008 seront versés "très prochainement".