Première réunion du Conseil national de pilotage sur les agences régionales de santé (ARS)
28.juillet2009
Xavier Darcos et Roselyne Bachelot ont présidé le 27 juillet la première réunion du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé (ARS) créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. Instance de coordination des ARS, le dispositif est désormais pleinement opérationnel dans la perspective de la création des agences, prévue début 2010.
La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet dernier, prévoit la création des Agences régionales de santé (ARS) et d’un Conseil national de pilotage (CNP) des ARS.
Ce conseil, coprésidé par Xavier Darcos et Roselyne Bachelot regroupe les différents directeurs d’administration centrale concernés par les ARS, les directeurs généraux des caisses nationales d’assurance maladie et le directeur de la CNSA.
Les missions du Conseil national de pilotage
Il valide le objectifs des ARS en veillant à la cohérence de leurs politiques de mise en œuvre, en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins, de prise en charge médico-sociale, de gestion du risque :
- mise en cohérence des politiques nationales déployées par les ARS et validation des objectifs des ARS ;
- pilotage et animation du réseau des ARS ;
- évaluation et suivi des résultats des ARS et de leurs directeurs généraux ;
- répartition des financements entre ARS dans le but de réduire les inégalités de santé.
Les Agences régionales de santé (ARS) sont chargées d'adapter les politiques nationales de santé aux besoins spécifiques des régions. À ce titre, elles jouent un rôle actif dans le renforcement de l'ancrage territorial et la décentralisation des politiques de santé publique.
Les ARS organisent le système de santé en définissant les territoires de santé pertinents (ceux-ci peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux) pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours.
Les ARS vont orchestrer l'offre de soins en régulant, en orientant et en organisant l’offre de services de santé afin de répondre aux besoins en soins et de services médico-sociaux et de garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé des territoires de santé.
Le projet régional de santé
L'Agence régionale de santé définit les objectifs pluriannuels sous la forme de "Projet régional de santé", en collaboration avec la Conférence régionale de santé et de l'autonomie (organe consultatif qui concourt à la politique régionale de santé).
Ce Projet s'articule autour d'un Plan régional de santé fixant les orientations et les objectifs stratégiques des Schémas régionaux de mise en oeuvre en matière de prévention (SR), d'organisation de soins hospitaliers et ambulatoires (Sros) et d'organisation médico-sociale (Sroms).
Le Conseil national de pilotage des ARS coordonne les actions des ARS.
Un directeur général nommé en conseil des ministres sera à la tête de chacune des agences
Le Conseil de surveillance est chargé d'émettre un avis annuel sur les résultats de l'action de l'Agence et d'en approuver le compte financier.
