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Première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction publique

03.mars2008

La première étape du débat national sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique, lancé le 1er octobre 2007 à Paris, en présence de François Fillon, d’Eric Woerth, et d’André Santini, s'achève après cinq mois de consultations.

Pendant ces cinq mois, de nombreuses contributions formulées par des fonctionnaires et des usagers se sont exprimées selon différentes modalités : les sites Internet forum.gouv.fr et ensemblefonctionpublique.org, qui a reçu plus de 300 000 visiteurs, des conférences régionales, des tables rondes avec des experts et les membres permanents de la conférence, une semaine de la Fonction publique... Près de 20 000 contributions ont été recueillies sur le site et plus de 100 personnalités qualifiées ont été auditées.

Cinq grands thèmes et 100 propositions principales ont émergé lors de ce processus de consultation. Voici quelques exemples (classés par thèmes).

1. Une fonction publique plus ouverte, des concours réformés

-  Axer les concours sur les compétences pratiques des candidats
-  Mieux informer, dès le collège, sur les métiers de la Fontion publique
-  Elargir les initiatives de recrutement vers les populations défavorisées
-  Développer une communication spécifique à destination des personnes pouvant bénéficier de postes réservés (travailleurs handicapés)

2. Une fonction publique performante et mieux gérée

-  Développer les formations inter-administrations et déterminer un socle commun de formation pour les managers afin d'obtenir une harmonisation des méthodes de travail et de décision
-  Supprimer la notation actuelle au profit d'une évaluation sur la base de critères prédéfinis (ex. : l'importance de la valeur produite, ou la performance), et non en fonction du nombre de personnes encadrées et du budget dépensé
-  Mettre en œuvre un cadre de fonctionnement avec des objectifs, des indicateurs et un calendrier
-  Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) pour l'ensemble des agents

3. Une fonction publique permettant des parcours professionnels au sein de ses trois composantes (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux), une mobilité facilitée et encouragée

-  Mettre en place des passerelles entre les trois fonctions publiques
-  Créer un service centralisé de ressources humaines (au niveau du département ou de la région) dédié aux mutations, formations et évolutions de carrière
-  Elaborer une convention de coopération entre les entreprises (privées et publiques) et les administrations

4. Une fonction publique plus à l'écoute des usagers

-  Aménager les horaires d'ouverture et d'accueil téléphoniques des administrations (7h-20h) pour répondre à l'évolution des modes de vie des usagers
-  Former l'ensemble des fonctionnaires à l'écoute des usagers
-  Simplifier l'utilisation des serveurs vocaux (limiter à trois niveaux)
-  Avoir un interlocuteur défini, clairement identifié (ex.: courrier signé)
-  Créer un "e-guichet unique" commun à tous les services publics, où l'usager pourrait suivre en temps réel l'avancement de ses demandes ou dossiers et traiter les demandes les plus courantes 24h/24h

5. Une fonction publique aux valeurs et aux principes d'actions communs

-  Systématiser les objectifs qualité, instaurer des standards de qualité certifiés et audités régulièrement par des organismes indépendants (Norme ISO)
-  Donner plus d'autonomie et de responsabilités aux acteurs de terrain pour leur permettre de répondre plus rapidement au public, en réduisant, par exemple, les niveaux hiérarchiques
-  Créer un site présentant les meilleures pratiques des trois fonctions publiques avec les résultats obtenus en matière d'amélioration de la qualité, avec la possibilité d'échanger sur ces sujets
-  Développer des centres de ressources inter-collectivités qui géreraient des projets et des chantiers en commun
-  Elaborer une charte des valeurs de la fonction publique

Prochaine étape : un Livre Blanc sera remis en avril prochain aux ministres par le rapporteur général, Jean-Ludovic Silicani. Cet ouvrage servira de base, après les discussions que le Gouvernement mènera avec les organisations syndicales, à un projet de loi de réforme de la Fonction publique.

-  Le dossier de presse (format pdf), sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
-  Le site ensemblefonctionpublique.org