Première campagne de communication "grand public" sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Pour le Gouvernement, la lutte contre la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale, est une priorité absolue. Eric Woerth et Pierre Burban, président du Conseil d'administration de l'Acoss (Caisse nationale des Urssaf), ont présenté le 6 octobre la toute première campagne de sensibilisation du grand public aux risques liés aux fraudes.

"Agir contre la fraude, c’est agir pour plus de justice", telle est la signature de la campagne de communication lancée par Eric Woerth.

Dix spots seront diffusés à partir du 12 octobre 2009 pour trois semaines de campagne sur les grandes radios généralistes, d’informations et musicales. Des acteurs de terrain de la lutte contre la fraude parleront de leurs métiers dans des chroniques diffusées tous les matins pendant trois semaines sur Europe 1, à partir du 19 octobre.

Cette campagne vient compléter les nombreuses mesures prises depuis deux ans pour renforcer la mobilisation des acteurs et la coopération entre services, mais aussi pour développer de nouveaux outils de contrôle et renforcer les sanctions.

Dix thématiques sont abordées dans les spots :
Travail dissimulé (5 spots) :
• absence de déclaration unique d’embauche pour un salarié ;
• absence de déclaration unique d’embauche d’un salarié en "période d’essai" ;
• sous-déclaration d’heures travaillées ;
• non-déclaration de personnel chez un sous-traitant ;
• personnel non déclaré - employé à domicile.
Fraudes fiscales (3 spots) :
• TVA - dissimulation de chiffres d’affaires ;
• impôt sur le revenu - dissimulation de revenus fonciers ;
• "e-fraude" - activité de commerce dissimulée sur internet.
Fraudes aux prestations sociales (2 spots) :
• fraude aux indemnités journalières ;
• fraude aux allocations logement.

Objectif : 10 % de cas détectés en plus cette année

Depuis deux ans, Eric Woerth a renforcé la lutte contre toutes les fraudes, fixant pour objectif une augmentation en 2009 d'au moins 10 % de la "fraude détectée".

Pour y parvenir, le Gouvernement a créé en avril 2008 la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). Il a amélioré tous les outils à disposition. Parmi eux, l'échange d'informations et le croisement de fichiers entre les différents services, mais aussi entre les régions, pour dépister des d'abus. A titre d'exemple, Brice Hortefeux et Eric Woerth ont signé le 23 septembre une convention organisant la participation d’agents des services fiscaux à la lutte contre l’économie souterraine.

En un an, le Gouvernement a pris près de vingt mesures législatives ou réglementaires pour renforcer les outils à la disposition des contrôleurs. Ainsi, il a durci les sanctions fiscales applicables en cas de non-déclaration de comptes ouverts à l'étranger. Les accords d'échange de renseignements fiscaux signés avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein, notamment, vont permettre d'instaurer une nouvelle transparence fiscale et bancaire.

Le PLFSS 2010 met, lui, l'accent sur la lutte contre les arrêts de travail injustifiés. Des mesures sont prises pour :

• généraliser l'expérimentation de la "contre-visite" (meilleure coordination entre l’assurance maladie et le médecin contrôleur mandaté par l'employeur) ;
• contrôler les arrêts de travail dans la Fonction publique ;
• renforcer l'efficacité du contrôle au sein du régime social des indépendants.