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Premier bilan de la loi sur l'autonomie des universités

24.juillet2008

Valérie Pécresse a dressé un bilan de la première année d'application de la loi sur les libertés et responsabilités des universités, votée le 11 août 2007. A cette occasion, la ministre a annoncé la liste des 20 universités qui accèderont à l'autonomie dès le 1er janvier 2009.

Une meilleure gouvernance des universités

La première étape de l'autonomie des universités franchie correspond, pour tous les établissements, à une refonte du système d'élection des conseils d'administrations :

-  pour la majorité d'entre eux, les nouveaux conseils sont désormais composés de 30 personnes au lieu de 60 précédemment, pour une plus grande efficacité ;
-  les élections des conseils d'administration ont fortement mobilisé la communauté universitaire, comme en témoigne l'augmentation des taux de participation (supérieur à 60% dans près des trois quarts des universités) ;
-  les présidents, dont un quart sont élus pour la première fois, l'ont été sur des projets engageant l'avenir de leur université.

Les conseils d'administration ont été renouvelés de façon importante : à plus de 65 % en moyenne.

La représentativité de ses membres témoigne du rapprochement entre les universités et le monde du travail. Près de deux représentants, en moyenne, sont issus du monde socio-économique, au-delà du minimum prévu par la loi (un représentant). Plus d'une centaine d'entreprises sont recensées, aussi bien des grands groupes (près de 50 %) que des PME (près de 40 %), avec une représentation de tous les secteurs économiques.

Un nouveau paysage universitaire est en train d'émerger, grâce à la loi sur l'autonomie et à l'opération Campus qui ont joué un rôle de catalyseur dans les rapprochements (Strasbourg, Montpellier, Aix Marseille, ...). Les PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur) sont aussi renforcés par la création d'un dixième PRES à Clermont-Ferrand, et trois autres projets de création en cours (Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais et Limoges-Poitiers-La Rochelle).

20 universités autonomes au 1er janvier 2009

Valérie Pécresse a annoncé les noms des 20 universités qui bénéficieront, dès le 1er janvier 2009, de compétences élargies dans le cadre du passage à l'autonomie (voir ci-dessous).

Le choix des universités autonomes s'est fait sur 4 critères, qui ont servi à réaliser les audits :
-  la gestion comptable et financière,
-  la gestion des ressources humaines,
-  la gestion des systèmes d'information,
-  la gestion immobilière.
Ces universités autonomes disposeront d'un budget global, d'une prévision des moyens sur 4 ans et d'une gestion des ressources humaines et de la masse salariale.

-  Liste des 20 universités autonomes en 2009 :

Aix Marseille 2 ; Cergy-Pontoise ; Clermont-Ferrand 1 ; Corte ; Limoges ; Lyon 1 ; Marne la Vallée ; Montpellier 1 ; Mulhouse ; Nancy 1 ; Paris 5 ; Paris 6 ; Paris 7 ; La Rochelle ; Saint-Etienne ; Strasbourg 1, 2 et 3 ; Toulouse 1 et Troyes.

Un soutien de l'Etat pour ces universités autonomes

L'Etat s'est engagé à accompagner ces universités sous trois formes :

-  une dotation de 250 000 euros par université autonome pour soutenir les universités qui auront besoin de mettre en œuvre de nouveaux processus d'organisation et de changement ;
-  un plan de formation triennal qui s'adresse aux personnels d'encadrement des universités ;
-  un plan de requalification des emplois pour accroître l'encadrement (650 emplois de catégorie C ont été requalifiés en catégories A et B).

-  Le communiqué de presse du 24 juillet, sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
-  Dossier relatif à la loi du 11 août 2007, sur le site Nouvelle Université
-  Le texte de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, sur le site Nouvelle Université