Succès pour le préfinancement du CICE
24/05/2013Le préfinancement du CICE, dispositif ouvert depuis le 5 avril 2013, avait déjà séduit 2 670 entreprises à la mi-mai pour un montant de près de 500 millions d'euros. Ce dispositif est destiné à soutenir plus particulièrement la trésorerie des TPE et des PME, leur permettant de bénéficier dès 2013 des avantages du CICE.
21/05/2013
- Institutions
Les dossiers
17/05/2013
"Un an d'actions en France" : c'est le titre de l'e-book interactif publié sur Gouvernement.fr. Retrouvez, synthétisées en 40 pages, les décisions, les mesures et les réformes en profondeur engagées depuis un an.
Le Conseil des ministres
- Accord-cadre avec le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées
- Formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et à la sortie des ports maritimes
- Inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française
- Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
- Le dispositif de vigilance face à l’émergence de nouveaux virus
- Le suivi et la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique
- Mesures d'ordre individuel
Zoom sur
Le préfinancement du CICE, dispositif ouvert depuis le 5 avril 2013, avait déjà séduit 2 670 entreprises à la mi-mai pour un montant de près de 500 millions d'euros. Ce dispositif est destiné à soutenir plus particulièrement la trésorerie des TPE et des PME, leur permettant de bénéficier dès 2013 des avantages du CICE.
- Composition du Gouvernement
- Jean-Marc Ayrault
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Yamina Benguigui
- Dominique Bertinotti
- Nicole Bricq
- Pascal Canfin
- Marie-Arlette Carlotti
- Bernard Cazeneuve
- Hélène Conway-Mouret
- Frédéric Cuvillier
- Michèle Delaunay
- Cécile Duflot
- Anne-Marie Escoffier
- Laurent Fabius
- Aurélie Filippetti
- Geneviève Fioraso
- Valérie Fourneyron
- Guillaume Garot
- Benoît Hamon
- François Lamy
- Jean-Yves Le Drian
- Stéphane Le Foll
- Marylise Lebranchu
- Victorin Lurel
- Arnaud Montebourg
- Pierre Moscovici
- George Pau-Langevin
- Vincent Peillon
- Fleur Pellerin
- Sylvia Pinel
- Thierry Repentin
- Michel Sapin
- Christiane Taubira
- Marisol Touraine
- Najat Vallaud-Belkacem
- Manuel Valls
- Alain Vidalies
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- Jean-Marc Ayrault
- Kader Arif
- Delphine Batho
- Yamina Benguigui
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- Nicole Bricq
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