>

Politique agricole commune

Les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac qui s’appliqueront à partir de 2010 ont été définies en février 2009. Pour le Gouvernement, la Pac du futur devra être "juste, durable et préventive", "plus équilibrée et plus légitime".

Les décisions annoncées en début d'année 2009 interviennent après une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assises de l’agriculture.

En 2010 près de 1,4 milliard d’euros, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs, seront réorientés sur quatre grands objectifs : consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire ; instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe ; accompagner un mode de développement durable de l’agriculture et instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires.

Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire

La réorientation des aides doit permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, et de revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne.

Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe

Près de 1 milliard d’euros sont ainsi mobilisés pour créer, à hauteur de 700 millions d’euros, un soutien spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l’élevage et pour préserver, à hauteur de 240 millions d’euros, la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE).

Accompagner un mode de développement durable de l’agriculture

Les décisions prises visent à soutenir le développement de la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité.

Instaurer des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires

140 millions d’euros sont mobilisés au titre de la couverture des risques climatiques et sanitaires. Le bilan de santé est ainsi mis à profit afin de contribuer financièrement, avec les fonds européens, à la généralisation de l’assurance récolte et à la création d’un fonds sanitaire.

Ces décisions seront mises en oeuvre pour une première application en décembre 2010. L’objectif, à terme, est de réduire les écarts entre les montants des aides attribuées aux exploitations agricoles.

Le bilan de santé de la Pac : mise en oeuvre pour une Pac préventive, juste et durable (format pdf, 240.52 Ko), sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Pêche

  La Politique agricole commune, sur le site Touteleurope.fr