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Pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité sont destinés à faire travailler en commun les entreprises, les universités et les laboratoires sur des projets de recherche susceptibles de trouver une traduction industrielle.
Le Premier ministre a détaillé, le 26 septembre 2008, la "version 2.0" du dispositif des pôles, avec la mise en place de contrats de performance et un encouragement aux industriels à s’implanter dans les pôles.

Première étape : 2007-2008, l’évaluation des pôles existants

Les dispositifs national et locaux d’accompagnement des pôles ont été évalués, dans le cadre du dispositif mis en place en novembre 2007.
Selon l’audit remis le 18 juin à Luc Chatel, la plupart des pôles font preuve à ce jour d’un dynamisme prometteur, s’exprimant notamment par le développement de coopérations entre acteurs jusque-là cloisonnés et par la création de passerelles nouvelles entre universités, laboratoires et entreprises. Treize pôles devraient néanmoins faire l’objet de réajustements.

Suite à cet audit, le président de la République a annoncé le 26 juin lors d’un déplacement à Limoges la reconduction pour "trois ans" des 71 pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d’euros.

Sélectivité et contrats de performance

Le succès des pôles suppose une véritable sélectivité.

Pour les pôles qui ont atteint leur objectif - et qui constituent la majorité -, la labellisation a été confirmée à la suite d’une évaluation. Des contrats de performance de trois ans ont été mis en place. Ils seront signés dans les toutes prochaines semaines entre les pôles, les collectivités territoriales et l’Etat.

Les pôles qui avaient encore des progrès à faire ont "la possibilité de se mettre à niveau en une année", a rappelé François Fillon le 26 septembre 2008.

Enfin, il ne sera procédé à "aucune nouvelle labellisation" de pôles dans les trois ans - sauf dans le domaine des éco-technologies où il n’existe pas encore de pôle de compétitivité.

Une attention particulière aux PME

Pour le financement, le taux de subvention des PME sera maintenu, ainsi que celui des entreprises de taille moyenne situées dans le zonage R&D des pôles.
Pour les grands groupes, qui sont les premiers bénéficiaires de la réforme du crédit impôt recherche, le taux sera, quant à lui, ajusté à la marge. Un septième appel à projets du Fonds unique interministériel a été lancé sur ces bases.

Concernant les délais d’attribution et de versement des subventions qui posent parfois des problèmes, notamment pour les PME, une expérimentation lancée dans la région Rhône-Alpes avec Oséo pour réduire ces délais pourrait être généralisée en cas de succès.

Plusieurs dispositifs de financement qui ont fait leurs preuves seront amplifiés :
  L’ANR maintiendra son système de bonification des aides aux projets collaboratifs issus des pôles. Elle prendra davantage en compte les thématiques stratégiques des pôles dans la programmation de ces appels à projets.
  Oséo Innovation maintiendra le principe de bonification des aides aux PME qui participent à des projets collaboratifs dans les zones de R&D des pôles.

François Fillon a annoncé la mise en place de deux outils complémentaires.

Le développement les plates-formes collaboratives

Le premier vise à aider les pôles à se doter de plates-formes collaboratives, ou d’équipements partagés entre les membres. Une partie des financements du FUI sera réservée à ces projets. Une convention sera bientôt signée entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations pour associer cet organisme au financement de ces plates-formes.

Ensuite, pour améliorer l’accès des PME aux fonds propres, les acteurs du capital-risque et les réseaux de "business angels" doivent être mieux associés aux pôles. La Caisse des dépôts a, là aussi, un rôle à jouer. La convention prévoira donc des objectifs très ambitieux en matière d’investissement dans les PME associées aux pôles.

Ainsi, la transformation de projets de R&D en produits ou services commercialisés pourra se faire en France.

Une nouvelle enveloppe de 565 millions d’euros

Le Premier ministre a aussi annoncé une enveloppe supplémentaire de 565 millions d’euros en cinq ans en faveur du développement de la filière micro et nanoélectronique française, dont le poumon est situé dans le bassin grenoblois.

Rappels : le Ciact du 5 juillet 2007

Depuis la labellisation de cinq nouveaux pôles, le 5 juillet 2007, qui s’ajoutent aux 66 pôles déjà validés en 2005, la priorité va aussi à l’aide aux rapprochements stratégiques entre les pôles qui travaillent sur des thématiques croisées.

Favoriser les rapprochements entre les pôles

Trois des nouveaux pôles avaient donc été labellisés en lien avec des pôles existants qui travaillent sur les mêmes thématiques, notamment dans le secteur aéronautique.

Des projets adossés à des pôles mondiaux

Le Ciact a aussi reconnu l’intérêt particulier de certains projets présentés. En accord avec tous les acteurs concernés, ces projets ont été adossés à des pôles mondiaux. Le Gouvernement encourage ces rapprochements, souvent initiés par les pôles eux-mêmes.

Un dispositif de financement public plus efficace

Pour transformer l’essai des pôles de compétitivité, il faut aujourd’hui aider les PME des pôles à trouver les investissements privés nécessaires à leur croissance. Alors que le dispositif public de soutien à l’innovation a été réformé avec le nouveau crédit impôt recherche et la fusion d'Oséo et de l'AII - Oséo dispose de moyens très importants au service des PME -, il faut désormais faciliter la rencontre de ces PME avec les investisseurs privés. C’est l’objectif de la journée Capital Pôles organisée le 18 avril 2008.

Développer le financement privé des projets des pôles

L’une des priorités du nouvel Oséo, aux côtés de l’Afic, des sociétés de capital risque et de fonds d’investissement, de France investissement, de France angels, et des réseaux de Business Angels, est de faciliter l’accès des PME aux fonds propres.

Dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), les redevables de l’ISF peuvent affecter tout ou partie de leur impôt à un investissement dans des PME ou dans des fonds ou holdings investissant dans des PME. Le site www.capitalpme.oseo.fr vise à mettre en relation les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs, professionnels ou particuliers.

En savoir plus

  Le lancement de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, article du 26 septembre 2008 sur le site du Premier ministre
  Le discours de François Fillon du 26 septembre 2008, sur le site du Premier ministre
  Le communiqué de presse du 15 novembre 2007 sur la mise en place du dispositif d’évaluation des pôles, sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi
  Le communiqué de presse du Ciact du 5 juillet 2007, sur le site du Premier ministre
  Le site gouvernemental sur les pôles de compétitivité
  Le discours de Christine Lagarde sur le pôle "Finance innovation", sur le site du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

Des pôles "verts"

"Il faut pouvoir développer les métiers de demain en identifiant les filières porteuses, en organisant ces filières, en créant des liens entre les entreprises", a précisé Luc Chatel en marge de la journée Capital Pôles. Le Grenelle de l'environnement, notamment, doit être une "opportunité" et non une "contrainte", a aussi expliqué le secrétaire d'Etat dans le journal Les Echos, le 18 avril. "Nous pourrions "verdir" un certain nombre de pôles, il y en d'ailleurs déjà qui deviendraient des leviers pour développer l'éco-industrie." Luc Chatel a donc lancé une mission d'étude stratégique pour identifier les filières prometteuses en matière d'éco-industries. Cette étude alimentera un Conseil stratégique des éco-industries, que Jean-Louis Borloo et Luc Chatel installeront cet automne.