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Pôle Emploi

L'emploi est au coeur des politiques publiques. Les mesures de soutien à l'emploi prennent la première place. Parmi elles figurent : la prévention et le traitement des restructurations industrielles, l'aide à l'embauche des TPE, la relance des contrats aidés et des chantiers d'insertion et l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers.

Des réformes structurelles accompagnent ces mesures : modernisation du service public de l'emploi, réformes du marché du travail et de la formation professionnelle, emploi des seniors et plus grande attractivité de l'emploi.

La fusion de l'ANPE-Unedic

La loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi crée un nouvel organisme chargé d'assurer l'accueil, l'inscription, l'indemnisation et l'accompagnement des chômeurs. Chacun d'eux aura un interlocuteur unique et, à terme, les agents s'occuperont en moyenne de 30 demandeurs d'emploi contre 60 actuellement.

La nouvelle institution nationale s'organisera autour de deux structures distinctes : l'Unedic, gérée par les partenaires sociaux, continuera à administrer en totale indépendance le régime d'assurance chômage et fixera les modalités d'indemnisation ; un nouvel organisme rassemblera le réseau des Assedic et celui de l'ANPE. Le statut des agents de l'organisme fusionné sera unifié.

Les grandes orientations du nouvel organisme seront fixées par une convention pluriannuelle conclue entre l'Etat et l'Unedic. Un conseil national de l'emploi, présidé par le ministre en charge de l'Emploi, veillera à la cohérence des politiques de l'emploi.

Une instance provisoire devrait être mise en place dans le courant du mois de mars et la création définitive de l'institution nationale devrait intervenir au 1er janvier 2009.

Par ailleurs, la loi du 13 février 2008 redéfinit les missions des maisons de l'emploi, crée au niveau national et régional un conseil de l'emploi et prolonge jusqu'au 1er décembre 2008 l'expériementation du contrat de transition professionnelle.

L'indemnisation des chômeurs et la formation professionnelle

L'arrêté du 26 janvier 2009 permet l'agrément de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux à la fin de l'année 2008, qui prévoit une augmentation du plancher d'indemnisation pour le porter à 6,84 euros de l'heure et un passage du taux d'indemnisation de 50 à 60 %.

Parallèlement à cet agrément et conformément aux engagements pris par le président de la République, le décret du 29 janvier prévoit l'augmentation de l'aide financière de l'État à l'indemnisation du chômage partiel, aide supplémentaire qui est modulée selon la taille de l'entreprise (1,2 euro/h pour les entreprises de plus de 250 salariés ; 1,4 euro/h pour les entreprises de moins de 250 salariés).

Lors du sommet social du 18 février, le président de la République a proposé une amélioration de l'indemnisation du chômage partiel pour la porter jusqu'à 75% du salaire brut, sur la base de conventions ad hoc conclues entre l'Etat et les branches ou les entreprises. Une prime forfaitaire de 500 euros sera versée aux salariés précaires n'ayant pas acquis suffisamment de droits à l'assurance chômage pour être indemnisés. Enfin, les jeunes bénéficieront d'un accompagnement renforcé de Pôle emploi et de formules d'alternance associant emploi et formation comme le contrat de professionnalisation.

Un fonds d'investissement social sera créé pour coordonner les efforts en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en consolidant différentes sources de financement de l'Etat et des partenaires sociaux, chacun conservant bien entendu la responsabilité pleine et entière de ses financements. Au total, ce fonds pourrait atteindre environ 2,5 à 3 milliards d'euros.