Plan de relance : toutes les mesures en faveur des particuliers

Doublement du prêt à taux zéro, extension du Pass Foncier, aides à la réhabilitation des logements, relèvement de la prime à la casse, soutien de l'offre de crédits automobile, prime de solidarité active, dotation exceptionnelle au titre de l'aide alimentaire, telles sont les mesures en faveur des particuliers prévues dans le plan de relance du 4 décembre 2008.

Accession sociale à la propriété

Le prêt à taux zéro concerne les ménages modestes qui accèdent à la propriété pour la première fois. Pour relancer la construction, le Gouvernement a décidé de doubler le prêt à taux 0 % en 2009. Cette mesure devrait concerner près de 100 000 prêts pour des logements neufs en 2009.

Autre dispositif d'aide à la première acquisition pour les ménages modestes : le Pass Foncier. Mis en place fin 2007 pour les maisons individuelles - maison à 15 euros par jour - le dispositif permet de dissocier le prix du terrain de celui du bâti. Le remboursement de la maison est prévu sur une durée de 18 à 25 ans et celui du terrain sur une durée de 10 à 15 ans. Les avantages du Pass Foncier sont l'aide de la collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros, le financement du terrain par le 1 % logement, une TVA à 5,5 % et un prêt à 0 %.

Le Gouvernement a décidé de porter le nombre de logements pouvant bénéficier de ce dispositif à 30 000 en 2009 par un apport de crédit de 50 millions d'euros. Pour atteindre cet objectif, le dispositif sera ouvert au logement collectif par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Enfin, les collectivités territoriales qui proposent le Pass Foncier bénéficieront d'une aide de l'Etat pour que le coût restant à leur charge soit réduit à 2 000 euros.

Lutte contre l'habitat indigne et rénovation thermique du parc privé

Un Fonds de lutte contre l'habitat indigne et les dépenses d'énergie, doté de 200 millions d'euros, sera géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour aider au financement de travaux de rénovation.

L'objectif est d'améliorer 80 000 logements en deux ans en soutenant : - à hauteur de 100 millions d'euros pour 50 000 logements, les propriétaires occupants à revenus modestes à la réalisation de travaux pour lutter contre la précarité énergétique et réaliser des économies d'énergie ;
  à hauteur de 50 millions d'euros pour 25 000 logements, les copropriétés fortement dégradées pour le financement des travaux nécessaires mais repoussés à cause de difficultés financières ;
  à hauteur de 50 millions d'euros pour 5 000 logements, les programmes pour réduire l'habitat indigne dans les quartiers anciens.

Ces travaux de rénovation vont générer plus de un milliard de commandes pour les artisans du bâtiment.

Relèvement à 1 000 euros de la prime à la casse

Pour aider les particuliers à remplacer leurs véhicules anciens, le relèvement de la prime à la casse est porté à 1 000 euros jusqu'à la fin de l'année 2009 contre 300 euros précédemment.

Cette prime est versée pour l'acquisition d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 160 g CO2 par km et pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf, accompagnée de la mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.

Ce dispositif vise à la fois à soutenir l'activité dans le secteur automobile, à soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs qui veulent acheter un véhicule et à favoriser la mise en circulation de véhicules moins polluants.

Soutien de l'offre de crédits automobile

70 % des voitures en Europe sont vendues à crédit. Le crédit automobile est essentiel au bon fonctionnement du marché car la voiture est pour un ménage un investissement important. La situation des marchés financiers affecte gravement cette activité.

Les filiales bancaires des constructeurs automobiles qui financent l'offre de crédit automobile ont été particulièrement touchées par la crise financière. Or elles financent plus du tiers des achats de véhicules.

Pour éviter l'effondrement de cette activité essentielle, les filiales bancaires des constructeurs auront accès à 1 milliard d'euros de refinancement accordés dans les mêmes conditions qu'aux réseaux bancaires : ce n'est pas une subvention de l'État mais un prêt assorti d'un taux d'intérêt de 8 %.

Prime de solidarité active

La création de la prime de solidarité active d'un montant de 200 euros anticipe la généralisation, au 1er juin 2009, du Revenu de solidarité active (RSA).

Elle s'adresse à 3,8 millions de ménages à revenus modestes et sera versée par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole, au cours du mois d'avril 2009. Le plan de relance mobilisera 760 millions d'euros à cette mesure.

Renforcement de l'accompagnement vers le logement

L'objectif de cette mesure est de favoriser les sorties réussies des structures d'hébergements d'urgence en accompagnant vers le logement 6 300 ménages supplémentaires. Cette mesure prévoit le recrutement de 300 travailleurs sociaux et sera financée à hauteur de 12 millions d'euros.

Dotation exceptionnelle au titre de l'aide alimentaire

L'aide alimentaire concerne environ 3 millions de personnes et se traduit par 700 millions de repas par an.

Une dotation exceptionnelle de 20 millions d'euros est destinée aux différentes associations qui versent l'aide alimentaire aux plus démunis. Elle leur permettra notamment d'améliorer la qualité de leurs entrepôts et de renforcer le suivi informatique et la traçabilité des denrées collectées et distribuées. Cette aide exceptionnelle en 2009 s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme de l'aide alimentaire.