Plan de relance : bilan d'étape

Patrick Devedjian a présenté, le 26 août, un point d’étape de la mise en œuvre du plan de relance. Sur les 1 000 projets d'investissement annoncés en janvier, 700 ont effectivement été lancés, et 800 le seront au mois de septembre.

Les sommes injectées dans l'économie atteignent à ce jour 18,2 miliards d'euros. Cela représente 56 % des montants mobilisés par le plan de relance, qui sont versés à des entreprises, des collectivités ou des ménages. Cela représente une progression de 8 milliards par rapport au mois de juin. A la fin du mois de septembre, 65 % des montants seront engagés.

Ces 18,2 milliards se décomposent en :

• 4,4 milliards d'euros de crédits de paiements budgétaires ;
• 1,2 milliard d'euros de dépenses d'investissement des entreprises publiques ;
• 8,9 milliards d'euros de remboursements aux entreprises au titre des mesures fiscales ;
• 3,7 milliards d'euros pour les collectivités locales qui se sont engagées à investir plus dans le cadre du remboursement anticipé du FCTVA .

Le ministre a souligné l'adhésion massive des collectivités locales au plan de relance : plus de 19 500 collectivités ont signé une convention pour 54 milliards d'engagements d'investissements.

Soutien à l'activité et aux entreprises

Le plan de relance soutient directement les entreprises. Et, là aussi, la mise en oeuvre a enregistré des évolutions notables.
En témoigne le rythme de progression des garanties octroyées par Oséo grâce aux fonds propres apportés par le plan de relance : 1,1 milliard d’euros de prêts garantis à fin mai ; 1,46 milliard d’euros à fin juin ; 2,3 milliards d’euros de prêts garantis par Oséo à la mi-août.

Au total, près de 11 000 entreprises ont, à ce jour, bénéficié du dispositif.

De la même manière, la prime à la casse a enregistré un succès notable : aujourd’hui, plus de 320 000 primes à la casse ont été versées aux acheteurs de véhicules neufs, soit déjà 100 000 primes de plus que prévu.

Le dispositif CAP+ en faveur du crédit interentreprises et de l’assurance-crédit est désormais en place et commence à produire ses effets, avec déjà 290 millions d’euros d’encours garanti.

Enfin, plus de 400 000 emplois ont fait l’objet d’une demande d’aide à l’embauche dans les TPE à fin juillet, au titre du dispositif "zérocharges TPE".

Soutien à l'emploi

Le plan de relance finance aussi 1,3 milliard d'euros au Fonds d’investissement social (Fiso), dès 2009. A la fin du mois de septembre, 400 millions d’euros de crédits auront été consommés au titre du plan de relance.

Des chiffres qui devraient s’accroître rapidement dans les prochains mois.

Ce Fonds finance 20 mesures couvrant tout le champ de la politique de l’emploi. Elles visent, en particulier, à limiter l’impact de la baisse de l’activité sur le niveau d’emploi :

• 183 000 salariés ont bénéficié au premier trimestre des mesures pour soutenir l'activité partielle, qui constituent une alternative aux licenciements ;
• depuis début avril, une prime de 500 euros est attribuée aux chômeurs non indemnisés par l’assurance chômage mais ayant travaillé deux mois ;
• le dispositif de convention de reclassement personnalisée a enregistré 70 000 entrées au premier semestre 2009, 85 000 à la mi-août, tandis que le contrat de transition professionnelle a d’ores et déjà accompagné près de 8 000 personnes. Ce dispositif va d’ailleurs être progressivement étendu de 21 bassins d’emploi actuellement à 40 ;
• le fonds d’investissement concourt à créer directement de l’emploi, en portant de 70 à 90 % le taux de subvention des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Cette décision a permis de faire décoller le nombre de contrats
  aidés ces derniers mois. Après un démarrage progressif en début d’année, 140 000 prescriptions de CAE étaient enregistrées fin juillet, complétées par 56 000 prescriptions en contrat d’avenir (CA) et 35 000 contrats initiative emploi (CIE).

Logement

Le plan de relance consacre également 1 milliard d’euros à l’accroissement de l’offre de logements sociaux, à la rénovation urbaine et à la réhabilitation.

Par ailleurs, l’Agence nationale de l'habitat (Anah) a attribué des aides pour la rénovation de 24 200 logements, générant 200 millions d’euros de commandes aux artisans du bâtiment.

Enfin, 30 millions d’euros ont été réorientés au profit du logement et de l’aménagement Outre-Mer.

Solidarité

Le plan de relance prévoit un effort de 3 milliards d’euros en faveur de la solidarité vers les plus démunis et les ménages.

C’est ce qui en fait un "paquet" équilibré, comme l’a d’ailleurs souligné le FMI dans le rapport économique qu’il a récemment consacré à la France :

• 1,9 milliard d’euros ont ainsi été versés aux familles modestes au titre de la prime de solidarité active de 200 euros, du revenu supplémentaire temporaire d’activité Outre-Mer, des chèques emploi-service et de l’aide de 150 euros aux familles modestes ayant des enfants scolarisés ;
• 1,1 milliard d’euros d’allègements fiscaux interviendront également à leur profit d’ici à la fin de l’année.