Le déficit de la sécurité sociale s’est réduit de 3,4 milliards d’euros en 2012 et se stabilisera en 2013 malgré la conjoncture. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont réuni, le jeudi 6 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale. La Commission a présenté un bilan des comptes de la Sécurité sociale...
Le Contrat d'objectifs Etat-Andra 2013-2016 vient d'être co-signé par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Geneviève Fioraso, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Moscovici, Ministre de l'économie et des finances. Ce contrat d'objectifs doit permettre à l'Andra de répondre aux attentes de la société comme à celles des...
Le 25 mai, dans 14 régions volontaires, plus de 1000 citoyens ont échangé aujourd’hui, sur les enjeux de la transition énergétique. Après avoir reçu une information équilibrée (envoi d’un livret d’information au préalable et diffusion de vidéos en séance), et débattu entre eux, ils ont chacun répondu à 18 questions clés.
Cette note présente « à chaud », l’agrégation nationale des résultats des 14...
Un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises préconise 20 solutions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, organisations et administrations publiques. Le Premier ministre installera le 17 juin "une plateforme d'action globale"
Répondre aux questions des chefs d’entreprise. C’est l’objectif premier de la nouvelle plateforme mon-cice.gouv.fr. Dédiée au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), elle se présente sous la forme de questions-réponses classées en 10 thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes.
Le préfinancement du CICE, dispositif ouvert depuis le 5 avril 2013, avait déjà séduit 2 670 entreprises à la mi-mai pour un montant de près de 500 millions d'euros. Ce dispositif est destiné à soutenir plus particulièrement la trésorerie des TPE et des PME, leur permettant de bénéficier dès 2013 des avantages du CICE.
Le Gouvernement expose les 23 et 24 avril aux deux chambres du Parlement son programme de stabilité pour la période 2013-2017. Ce document présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques de la France : tout d’abord ramener le déficit à 2,9 % du PIB en 2014, puis atteindre de l’équilibre structurel à l’horizon 2016. Un questions-réponses pour tout comprendre de la procédure et de son calendrier.