Le préfinancement du CICE, qui apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé, rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un...
Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite "Omnibus I " qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l'économie et des finances a pu résorber l'ensemble de ses retards de transposition. Cette transposition fait suite à celle de la directive "monnaie électronique" visant à garantir des...
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, annoncent...
Le ministère de l'Economie et des Finances a détaillé les modalités et le calendrier de mise en œuvre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 que doivent payer tous les contribuables assujettis à l'ISF au 31 décembre 2011.
Le 22 septembre a lieu la Fête de la gastronomie. Portée par le ministère de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, la manifestation prend la forme d'une grande fête populaire. Elle est également l'occasion de mettre en lumière l'ensemble des acteurs de la gastronomie française.
Pierre Moscovici et Delphine Batho ont conclu avec GDF-Suez un étalement, sur 18 mois en moyenne, du rattrapage de la hausse du prix du gaz pour la période du 1er octobre 2011 au 1er janvier 2012.
Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé lors du Conseil des ministres du 22 août 2012 une augmentation du plafond du Livret A de 25 % et le doublement de celui du Livret de développement durable. Ces plafonds seront respectivement portés à 19 125 euros et 12 000 euros, par un décret publié en septembre. Un deuxième relèvement de 25 % interviendra en fin d'année 2012.
Le Parlement a définitivement adopté, le 31 juillet, le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce texte constitue la première étape de la réforme fiscale et du redressement des comptes publics.
Pour que les vacances d'été à la montagne soient synonymes de plaisir, le ministère des Sports a publié sur son site un mémento des règles de sécurité dans le cadre d'une campagne de prévention des accidents.
De nombreux Français choisissent des destinations hors Union européenne pour leurs vacances d'été. Afin de les informer sur la règlementation relative à la circulation des biens et des produits, la Direction des douanes met à leur disposition plusieurs outils : internet, smarphones, centre d'appels.
Le président de la République, François Hollande, a nommé, jeudi 21 juin 2012, les membres du nouveau Gouvernement sur la proposition du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
Pierre Moscovici a annoncé lors du Conseil des ministres du 6 juin les contours d'une nouvelle politique de financement des PME, des entreprises de taille intermédiaire et des acteurs de l'économie solidaire. La mesure phare de la réforme sera la création d'une Banque publique d'investissement au service des entreprises.
Déclarer en ligne ses revenus 2011 est simple et adapté à toutes les situations personnelles. La grande innovation en 2012 est la possibilité pour le contribuable de télédéclarer ses revenus depuis son téléphone portable ou sa tablette.