Le préfinancement du CICE, qui apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé, rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un...
Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite "Omnibus I " qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l'économie et des finances a pu résorber l'ensemble de ses retards de transposition. Cette transposition fait suite à celle de la directive "monnaie électronique" visant à garantir des...
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, annoncent...
Avec un objectif essentiel d'équité fiscale, le projet de loi de finances pour 2013, intitulé "Solidaires et responsables pour une France plus juste", vise à rétablir la progressivité de l'imposition des personnes.
Le premier budget du quinquennat a pour objectif de ramener le déficit public de 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à 3 % en 2013. Pour y parvenir, un redressement de 30 milliards d'euros a été décidé. Afin que les efforts demandés soient partagés par tous, le projet de loi de finances 2013 prévoit 10 milliards d'économie sur la dépense publique, 10 milliards d'euros sur les entreprises et 10 milliards d'euros sur les ménages.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés en conférence de presse par Pierre Moscovici, ministre de l'économie et [...]
Lors de sa rencontre avec le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), le Premier ministre a tracé, le 20 septembre, une feuille de route pour accompagner au mieux les personnes les plus démunies.
Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac ont rendu public le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) relatif aux "agences de l'Etat". Celui-ci dresse un état des lieux de ces 1 244 entités et formule des propositions pour améliorer le contrôle de leur gestion financière.
Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s’estiment très mal ou mal protégés. Le Conseil d’analyse économique vient de remettre à Pierre Moscovici et à Benoît Hamon un rapport éclairant sur la protection du consommateur, en vue de la future loi sur la consommation
Le Premier ministre a présenté, mardi 19 septembre 2012, au Conseil des ministres le "paquet européen", qui comprend deux textes - projet de loi autorisant la ratification du traité sur la [...]
Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ont été saisis d’un projet d’arrêté limitant à 2 % la hausse des tarifs règlementés à la vente du gaz naturel de GDF Suez pour les particuliers.
Pierre Moscovici a présenté lors du Conseil des ministres du 12 septembre 2012 les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013. Le Conseil des ministres adoptera, le 28 septembre, le projet de budget de l'Etat pour 2013 et, le 10 octobre, le PLFSS. Le budget 2013 "s'inscrira dans le cadre de l'agenda du redressement fixé par le président de la République".
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) note, dans une étude publiée le 3 septembre 2012, qu'une baisse des prix des carburants routiers a bien été observée par rapport à la semaine précédente.
Pierre Moscovici a annoncé, le 28 août, une baisse des prix des carburants jusqu'à 6 centimes. Une décision applicable dans les 24 heures pour une durée de trois mois.