Le préfinancement du CICE, qui apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé, rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un...
Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite "Omnibus I " qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l'économie et des finances a pu résorber l'ensemble de ses retards de transposition. Cette transposition fait suite à celle de la directive "monnaie électronique" visant à garantir des...
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, annoncent...
Pierre Moscovici a annoncé, lors du Conseil des ministres du 19 décembre, le relèvement de 25 % du plafond du Livret A qui passera de 19 125 euros à 22 950 euros au 1er janvier 2013. Par ailleurs, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé une réforme des paramètres de l'épargne réglementée et rappelé les règles permettant le calcul du taux du Livret A. Comme traditionnellement, ce taux sera réajusté le 1er février 2013.
Présenté en Conseil des ministres du 28 novembre, le projet de création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) a été adopté par les députés le mardi 4 décembre. Il répond au [...]
Pierre Moscovici a annoncé, le 28 novembre, les décisions du Gouvernement sur les prix des carburants : renforcement de la concurrence grâce à une meilleure information des consommateurs, sortie progressive du dispositif de soutien, et maîtrise de la demande énergétique.
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Ce texte marque une baisse historique des dépenses de l’Etat et contient un volet important sur la lutte contre la fraude fiscale.
Soulignant que la question du financement des collectivités locales est au cœur des chantiers conduits par le Gouvernement, Pierre Moscovici a présenté, le 8 novembre, un plan en sept mesures pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé une réunion de ministres sur la compétitivité, vendredi 26 octobre 2012 à l'Hôtel de Matignon. A l'issue de cette réunion, Pierre Moscovici, ministre [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé une réunion de ministres sur la compétitivité, lundi 22 octobre 2012 à l'Hôtel de Matignon. A l'issue de cette réunion, Pierre Moscovici, ministre de [...]
Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg ont présenté, en Conseil des ministres du 17 octobre 2012, le projet de loi relatif à la création de la Banque publique d’investissement. Sa mission générale est de soutenir les PME et les entreprises de taille intermédiaire affaiblies par la crise économique.
Le contrat de génération constitue l’une des mesures phares du Gouvernement dans la lutte contre le chômage. Alors que son entrée en vigueur est prévue pour début 2013, une circulaire précise les modalités transitoires concernant les obligations relatives à l’emploi des seniors pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’Etat entend être exemplaire dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement de ses services. Les effectifs et la masse salariale sont stabilisés. L'ensemble des ministères s'emploient ainsi à dégager des économies. Les opérateurs de l’Etat seront désormais intégrés à la programmation des moyens. Enfin, les collectivités locales prennent leur part à l’effort global.
L'effort maîtrisé des dépenses, auquel tous les ministères ont participé, a permis de dégager les marges nécessaires pour financer les priorités du Gouvernement, dans le strict respect des engagements du président de la République.
Le président du CCSF, Emmanuel Constans, a remis à Pierre Moscovici et Benoît Hamon un rapport sur l’impact de l’entrée en vigueur de la loi portant réforme du crédit à la consommation (LCC), dite "loi Lagarde". Le document fait apparaître un impact positif de cette loi sur la protection du consommateur mais relève néanmoins quelques zones "grises" à clarifier.