Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
28.juillet2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.
Ce décret, pris pour l'application des dispositions de la loi du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale, offre un nouveau cadre statutaire pour les enseignants de médecine générale à l'université permettant une reconnaissance pleine et entière de la médecine générale comme spécialité médicale.
Sur le modèle des personnels enseignants et hospitaliers, il prévoit que ces personnels exercent conjointement des fonctions d'enseignement, de recherche et des fonctions de soins en médecine générale et ambulatoire, ces dernières s'exerçant hors de l'hôpital, dans les cabinets médicaux.
Leurs obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants, fixées par référence à celles des enseignants-chercheurs, seront précisées par un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour tenir compte de la spécificité de leurs missions.
Le décret fixe également les conditions dans lesquelles les universités peuvent faire appel à des personnels enseignants non titulaires, les chefs de clinique, pour exercer des fonctions dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements assurant les formations médicales des universités.
