Outre-mer : mise en oeuvre du RSA en 2011, avec le maintien transitoire du revenu supplémentaire d'activité
04.juin2010
Marie-Luce Penchard et Marc-Philippe Daubresse. Photo : AFP
Marie-Luce Penchard et Marc-Philippe Daubresse ont reçu, le 31 mai, un rapport sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) en Outre-Mer. Le rapporteur, René-Paul Victoria, député de la Réunion, préconise une entrée en vigueur du RSA au 1er janvier 2011, avec le maintien transitoire du revenu supplémentaire d'activité (RSTA), créé après la grève salariale en 2009 dans les Antilles.
Le revenu supplémentaire d'activité (RSTA) est une prestation mensuelle, financée par l'Etat, d'un montant maximal de 100 euros. Elle est versée aux salariés, ayant un revenu inférieur ou égal à 1,4 fois le Smic et résidant en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à l'île de la Réunion.
Le rapporteur recommande que l'extinction du RSTA n'intervienne qu'au terme des trois ans prévus par le protocole d'accord du 4 mars 2009 conclu en Guadeloupe avec l'Etat qui prévoyait une hausse salariale de 200 euros jusqu'à 1,4 Smic, dont 100 versés par l'Etat.
Pour assurer ce basculement, le député de la Réunion suggère de poursuivre jusqu'en février 2012 le versement du RSTA. Celui-ci serait pris en compte comme ressource dans le calcul du RSA, qui dépend de la composition du foyer et des revenus et qui garantit à toute personne, travaillant ou pas, un revenu minimum, bénéficiant ainsi aux plus modestes.
Au 1er janvier 2011, date de la mise en œuvre du RSA, René-Paul Victoria préconise d'arrêter les entrées dans le dispositif du RSTA afin d'éviter le cumul des deux dispositifs. La période transitoire de versement entre les deux dispositifs serait de 14 mois.
Marc-Philippe Daubresse a confirmé que le RSA entrera en vigueur, sans nouvelle loi, le 1er janvier 2011 en Outre-Mer. Pour sa part, Marie-Luce Penchard a rappelé que le "RSTA est un élément important des mesures décidées lors de la signature des protocoles de sortie de crise". Soulignant son attachement "au respect de la parole que l'Etat a donnée", la ministre a insisté sur l'impossibilité de cumuler les deux dispositifs.
Les derniers chiffres du RSA. Au mois de mars 2010, la progression du RSA se stabilise avec 1,758 million de foyers bénéficiaires. Ils étaient 1,756 million au mois de février, soit une quasi-stagnation (hausse de + 0,1 %).
Parmi les 1,758 million de foyers bénéficiaires, on distingue :
• 1,144 million d'allocataires du RSA socle (le RSA se substitue à l'allocation de parent isolé, au RMI et à l'intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) ;
• 613 000 allocataires du RSA en complément de leur revenu d’activité. Parmi eux, 186 700 foyers ont un faible revenu d'activité et perçoivent à la fois du RSA socle et du RSA activité, et 426 770 touchent uniquement du RSA activité.
La quasi-stagnation du nombre de foyers allocataires pour le mois de mars se caractérise par :
• une légère baisse chez les foyers dont au moins l’un des membres travaille et qui perçoivent du RSA activité. Ils sont ainsi 12 000 à ê̂tre sortis du dispositif ;
• environ 12 000 allocataires sans activité professionnelle supplémentaires, touchant le RSA socle en mars, soit une hausse comparable au mois de février dernier.
Parmi les 1,758 million de foyers bénéficiaires, on distingue :
• 1,144 million d'allocataires du RSA socle (le RSA se substitue à l'allocation de parent isolé, au RMI et à l'intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d’activité) ;
• 613 000 allocataires du RSA en complément de leur revenu d’activité. Parmi eux, 186 700 foyers ont un faible revenu d'activité et perçoivent à la fois du RSA socle et du RSA activité, et 426 770 touchent uniquement du RSA activité.
La quasi-stagnation du nombre de foyers allocataires pour le mois de mars se caractérise par :
• une légère baisse chez les foyers dont au moins l’un des membres travaille et qui perçoivent du RSA activité. Ils sont ainsi 12 000 à ê̂tre sortis du dispositif ;
• environ 12 000 allocataires sans activité professionnelle supplémentaires, touchant le RSA socle en mars, soit une hausse comparable au mois de février dernier.
