Outre-Mer : entrée en vigueur du nouveau dispositif d'exonération de charges pour les entreprises

Eric Woerth et Marie-Luce Penchard ont annoncé l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2010, du nouveau dispositif d'exonération dégressive de cotisations sociales prévu par la loi pour le développement économique des Outre-Mer (Lodeom). L'application du plafond maximal de rémunération ouvrant droit à exonération (soit 4,5 Smic) étant lui applicable depuis le 1er juin 2009.

La Lodeom a introduit une dégressivité des exonérations de cotisations sociales ciblées sur les petits salaires, pour les TPE et les entreprises des secteurs prioritaires comme la recherche et le développement, l'environnement, le tourisme, etc. Ce dispositif d'exonérations renforcées a pour objectif de faciliter l'embauche d'ouvriers, d'employés et de cadres intermédiaires, en particulier des jeunes ultramarins.

Les zones défavorisées prévues par le dispositif des zones franches d'activités (ZFA), seront aussi éligibles à ces exonérations renforcées. Deux décrets du 31 décembre 2009, permettant l'entrée en vigueur des ZFA, en fixent d'une part les périmètres géographiques et d'autre part les secteurs éligibles.