Nouvelle politique d'aménagement numérique : priorité au très haut débit

Michel Mercier détaille la nouvelle politique d'aménagement numérique du territoire pour 2010-2020.

Le très haut débit est "une infrastructure vitale pour notre pays et pour l'avenir des territoires ruraux", a réaffirmé Michel Mercier, le 20 mai, à l'occasion du colloque "Très Haut Débit" au Conseil économique, social et environnemental. Depuis les Assises des territoires ruraux qui se sont tenues d'octobre 2009 à janvier 2010, l'accès aux services numériques est apparu comme l'une des préoccupations majeures des habitants et des entreprises des territoires ruraux. Afin de répondre à l'objectif fixé par Nicolas Sarkozy lors de la clôture des Assises le 9 février dernier, de raccorder en fibre optique 70 % des usagers d'ici à 2020, Michel Mercier a proposé au chef de l'Etat et au Premier ministre de viser d'emblée un déploiement "équilibré" sur l'ensemble du territoire, urbain et rural, "avec une implication financière de l’Etat là où le marché n’ira pas spontanément," explique un communiqué du ministère.

Dans les zones rurales les moins denses, où le déploiement de la fibre optique ne sera pas possible dans un premier temps, une couverture par des technologies de communication sans fil est envisagée : haut débit mobile (4G) et satellite, "réduisant dans un premier temps l’investissement et le besoin de financements publics".

Afin de préparer ce déploiement, il a été décidé, à l'occasion du Ciadt du 11 mai, que le Fonds d'aménagement numérique du territoire (Fant), créé par la loi Pintat relative à la réduction de la fracture numérique de décembre 2009, sera amorcé grâce à une partie des fonds du grand emprunt dédiés au déploiement des infrastructures numériques hors zones très denses, soit "750 millions d'euros" pour le moment, selon Michel Mercier.

Le Ciadt a également permis de prendre deux autres mesures :

• les préfets de région seront dotés de nouveaux moyens pour définir d'ici à fin 2010 les "stratégies de cohérence régionale" en collaboration avec les collectivités territoriales ;

• dès cette année, des projets pilotes très haut débit associant collectivités et opérateurs seront sélectionnés.