Nicolas Sarkozy veut rendre effectif le respect par tous les pays de normes sociales et environnementales

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, souhaite renforcer le rôle de l'Organisation internationale du travail (OIT) , a-t-il annoncé le 15 juin à Genève, lors du sommet mondial de l'OIT sur l'emploi. Il a notamment proposé de rendre obligatoire le respect par tous des principales normes de l'OIT. Cette dernière serait "obligatoirement saisie" sur les questions de respect des droits fondamentaux du travail dans le cadre de règlement de contentieux internationaux, dont les "litiges commerciaux".

Le sommet sur l'emploi, 98e session de la Conférence internationale du travail, a réuni une dizaine de chefs d'Etat et de gouvernement. Nicolas Sarkozy était accompagné de Bernard Kouchner et de Brice Hortefeux .

"On sait l’énergie que la France a mise à faire valoir le respect de la diversité culturelle, a déclaré Nicolas Sarkozy à Genève. Elle mettra la même énergie à placer sur un pied d’égalité le droit de la santé, le droit du travail, le droit de l’environnement et le droit du commerce. Elle mettra la même énergie à lutter contre la tentation du protectionnisme et à défendre l’idée que l’OMC ne peut pas être seule à décider de tout et que chaque institution spécialisée doit avoir sa part dans la définition des normes internationales et dans leur mise en oeuvre."

Pour parvenir à ces objectifs, le président français a appelé à une "révolution de la gouvernance mondiale". La France doit "montrer la voie" et "ouvrir le débat" :

• La France soutiendra l'adoption par la Conférence internationale du travail de conclusions sur un Pacte mondial pour l'emploi, qui engage politiquement tous les Etats à mettre l'emploi, la protection sociale et la promotion du travail décent au coeur de leurs mesures de riposte à la crise ou de leurs programmes de développement. Paris suggère que ce Pacte pour l'emploi soit discuté lors des travaux préparant le prochain sommet du G20 (à Pittsburg, en septembre), et qu'il puisse devenir un outil commun à l'OIT, au FMI et à la Banque mondiale.
• La France demande que les interventions du FMI, de la Banque mondiale, des banques de développement et du PNUD soient soumises à une conditionnalité environnementale et à une conditionnalité sociale.
• Elle souhaite que les institutions spécialisées puissent intervenir dans les litiges, notamment les litiges commerciaux, par le biais de questions préjudicielles. Ainsi l'OIT serait obligatoirement saisie chaque fois que dans un contentieux impliquant des Etats une question relative au respect des droits fondamentaux du travail serait posée.

"Bâtissons ensemble cette nouvelle gouvernance mondiale pour que l'OIT puisse avoir son mot à dire auprès de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale dès lors que sont en jeu les normes fondamentales qu'elle est chargée de faire respecter, a plaidé le chef de l'Etat. La communauté internationale ne peut être schizophrène et ignorer à l'OMC ou dans institutions de Bretton Woods ce qu'elle promeut à l'OIT."

La future Organisation mondiale pour l’environnement serait, elle, obligatoirement saisie en matière de dumping environnemental.

Il en irait de même avec le FMI en matière de dumping monétaire.

• La France ratifiera prochainement la convention sur le travail maritime et la convention-cadre sur la santé. Elle appelle les autres Etats à ratifier les normes de l'OIT, notamment les conventions contenant les huit normes fondamentales de l'OIT ; 50 pays n'ont pas encore ratifié ces normes fondamentales.
• La France plaide pour un accroissement de l'aide au développement. "Les efforts demandés [aux pays pauvres et émergents] doivent être raisonnables et progressifs, et à tout effort doit correspondre une aide au développement accrue, a insisté Nicolas Sarkozy. (...) Il n’y aura aucun progrès si l’aide au développement reste au niveau où elle est et si elle n’est pas regardée comme le complément indispensable des conditionnalités environnementales et sociales sans lesquelles la mondialisation est condamnée à l’échec."

La France s'est engagée à renouveler sa convention avec le Bureau international du travail (BIT, le secrétariat de l'OIT) sur les actions de coopération visant à soutenir la promotion de l'emploi et la réduction de la pauvreté en Afrique.