Nicolas Sarkozy : "La France doit demeurer une grande nation industrielle"
Le chef de l'Etat a annoncé, le 4 mars, les mesures consécutives aux Etats généraux de l'industrie. Elles doivent permettre à la France de rester une grande nation industrielle : veille active contre les réglementations excessives, aide à l'amélioration de l'outil de production, prime à la relocalisation industrielle, réflexion stratégique sur nos grandes filières industrielles et création d'un médiateur de la sous-traitance, etc. Ces mesures stimuleront sur le long terme le développement des industries françaises.
Les Etats généraux de l'industrie lancés à l'automne dernier ont permis de "reprendre à zéro la réflexion sur la situation de l'industrie dans notre pays", a déclaré le chef de l'Etat. La France a perdu, depuis l'an 2000, un demi-million d'emplois dans l'industrie. "La France doit demeurer une grande nation industrielle", a souligné Nicolas Sarkozy, rappelant que l'industrie ne produisait que 16 % de la valeur ajoutée en France, contre 23 % en Italie ou 30 % en Allemagne. "Nous sommes le grand pays européen le plus désindustrialisé (…)", a-t-il insisté.
La crise est venue renforcer les effets de la désindustrialisation massive initiée depuis les années 2000. Trop peu d'innovation, trop peu d'investissement : l'industrie française souffre également d'un taux de prélèvement sur les salaires unique en Europe, analyse Nicolas Sarkozy.
Mais les solutions initiées par le Gouvernement depuis 2007 portent leurs fruits. Ainsi, durant ces années de crise, les dépenses de recherche et développement n'ont pas baissé, grâce notamment au crédit d'impôt recherche porté à 30 %. De même, la suppression de la taxe professionnelle représente deux milliards d'euros par an d'imposition en moins pour l'industrie. Enfin, l'emprunt national va financer 6,5 milliards d'euros dans l'industrie française.
Les Etats généraux de l'industrie ont permis la concertation des entreprises, des fédérations professionnelles et des partenaires sociaux, au niveau national comme au niveau régional. Plus de 1 000 propositions d'actions en faveur de l'industrie ont été formulées par les 5 000 personnes mobilisées par ces Etats généraux.
Quatre grands objectifs ont été dégagés :
- Augmenter l'activité industrielle de plus de 25 % d'ici à fin 2015
- Pérenniser l'emploi industriel sur le long terme
- Retourner à une balance commerciale industrielle (hors énergie) positive d'ici à 2015
- Gagner plus de 2 % de parts dans la production industrielle de l'Europe
Au total, ce sont 23 mesures qui ont été retenues (voir encadré).
Lors de son discours présentant les grandes lignes des Etats généraux, le chef de l'Etat a appelé les partenaires sociaux à travailler avec le Gouvernement sur l'actuel système d'allègement des charges sociales. "Le système actuel d'allègement de charges sociales profite peu à l'industrie parce que les salaires de l'industrie dépassent largement le Smic", souligne le chef de l'Etat. Ces allègements doivent aller "d'abord aux industries les plus exposées à la concurrence".
Un conférence nationale de l'industrie
L'Etat va investir 500 millions d'euros issus de l'emprunt national pour soutenir l'investissement des entreprises dans l'amélioration de leur outil de production, "notamment afin de le rendre moins polluant".
De plus, 300 millions d'euros permettront de créer "une instance de réflexion stratégique et d'échange pour chaque grande filière", comme l'Etat l'a fait pour la filière automobile.
Pour inciter à la ré-industrialisation des territoires et à la pérennisation de l'emploi industriel, une prime à la relocalisation industrielle, sous la forme de 200 millions d'euros d'avances remboursables, sera proposée à toutes les entreprises qui relocalisent leurs unités de production en France.
Un médiateur de la sous-traitance
Nicolas Sarkozy a aussi annoncé la pérennisation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME, une des mesures phares du plan de relance.
Un Etat actionnaire actif dans les grandes entreprises industrielles
"L'Etat va profondément revoir son rôle d'actionnaire des grandes entreprises industrielles", a annoncé le président de la République, pour qui "les administrateurs doivent jouer leur rôle". Nicolas Sarkozy souhaite que les représentants de l'Etat actionnaire "portent une véritable vision industrielle et défendent leurs idées".
Mobiliser l'épargne des Français
Autre enjeu, la mobilisation de l'épargne des Français vers l'industrie. "Seulement le quart de l'épargne drainée par les assurances vie des Français est destiné au marché des actions", a rappelé le chef de l'Etat. D'ici à septembre, un nouveau véhicule fiscal sera créé qui "encouragera clairement l'épargne à s'orienter vers l'industrie" et le financement des fonds propres des entreprises industrielles.
"Ressusciter la marque France"
Le chef de l'Etat souhaite "ressusciter la marque France", afin que "le consommateur puisse savoir si un produit est fabriqué en France ou ailleurs".
L'industrie doit "aller à la rencontre de la jeunesse", notamment dans les écoles et les filières professionnelles, a également plaidé Nicolas Sarkozy. Un dispositif de tutorat junior sera créé, permettant aux salariés expérimentés de consacrer 20 % de leur temps de travail à la formation des jeunes dans leur métier.
Droit de la concurrence interne. Nicolas Sarkozy a annoncé des initiatives pour une véritable politique industrielle européenne. Il faudra d'abord "faire évoluer le regard sur la concurrence européenne", et notamment le droit de la concurrence dans l'UE.
Réciprocité en matière de libre-échange."L'Europe interdit aujourd'hui le soutien aux industries exportatrices", a déclaré le chef de l'Etat, alors même qu'elle est "aujourd'hui concurrencée sur les grands contrats industriels". "Nous ne pouvons pas être la seule zone économique mondiale qui applique unilatéralement les préceptes du libre-échange." Nicolas Sarkozy propose donc de "renforcer l'arsenal antidumping de l'Europe et d'appliquer en matière de normes un principe général de réciprocité". Christine Lagarde fera dans les trois mois des propositions dans ce sens à la Commission.
Environnement. "L'Europe est la seule grande zone économique à s'être imposé des règles contraignantes de réduction des gaz à effet de serre", a poursuivi le Président. "La France exige une taxe carbone aux frontières de l'Europe", car il faut "faire payer les importations de carbone à l'Europe aux mêmes prix, aux mêmes conditions qu'à nos industries dans le respect parfait des règles de l'OMC.
Système de changes. Enfin, il faudra "traiter la question des changes et des monnaies", car "nos industriels ont perdu 50 % de compétitivité, de productivité pour la raison superficielle de la réévaluation de l'euro ces dernières années". La France, présidant fin 2010 le G20 et le G8, proposera "l'organisation d'un nouveau système monétaire international".
23 mesures pour mettre en place la nouvelle politique industrielle française
Mettre l'industrie au coeur d'un grand projet commun
1 : Créer une conférence nationale de l’industrie
2 : Impulser un pacte pour une Europe industrielle
3 : Valoriser le made in France
4 : Créer une semaine de l’industrie
5 : Renforcer les liens entre industrie, éducation nationale et enseignement supérieur
6 : Revaloriser le rôle industriel de l’Etat actionnaire
Développer l'emploi et les compétences sur les territoires
7 : Inciter à la ré-industrialisation et promouvoir l’emploi sur les territoires
8 : Mettre en place un dispositif "biseau seniors juniors" pour la transmission des savoirs industriels stratégiques
9 : Fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial
10 : Améliorer l’évaluation, l’efficacité et la conditionnalité des aides publiques
Renforcer les filières industrielles françaises
11 : Créer des comités stratégiques filières
12 : Désigner un médiateur de la sous-traitance
13 : Lancer un appel à projets "projets structurants en région"
Renforcer la compétitivité des entreprises et de l'innovation
14 : Mettre en place des prêts verts bonifiés
15 : Simplifier la réglementation
16 : Mettre en place une procédure unifiée d’information et d’orientation des PME en région
17 : Créer un fonds start up universités grandes écoles
18 : Pérenniser le remboursement anticipé du crédit impôt recherche pour les PME
19 : Instaurer une fiscalité incitative à l’exploitation en France des brevets
20 : Créer un fonds d’investissement France Brevets
Assurer le financement de l'industrie
21 : Orienter l’épargne des Français et le crédit bancaire vers l’industrie
22 : Créer un observatoire du financement de l’industrie rattaché au Médiateur du crédit
23 : Assurer le financement de l’industrie par les établissements bancaires en phase de sortie de crise
