Nicolas Sarkozy : "des décisions extrêmement importantes en avril pour enrayer la spirale des déficits"
01.février2010
Conférence sur le déficit à l'Elysée, le 28 janvier. Photo : AFP
Le Gouvernement prendra en avril 2010 des "décisions extrêmement importantes" et "précises" pour enrayer la "spirale" des déficits", a annoncé le président de la République, le 28 janvier 2010. Il clôturait la première session de la conférence sur le déficit réunie à l'Elysée, qui avait pour objectif de réunir les acteurs de la dépense publique en France : l’Etat, la sécurité sociale, les collectivités locales.
Après avoir mis en place le plan de relance et permis aux "stabilisateurs automatiques" de fonctionner à plein face à la crise, "il nous faut dès maintenant préparer l'étape suivante, c'est-à-dire le rétablissement de l'équilibre de nos comptes, la stabilisation puis la réduction de notre dette. Nous devons le faire pour préserver notre modèle social", a déclaré le président de la République en concluant la première session de la conférence sur le déficit réunie à l'Elysée.
"En avril, pour les collectivités locales, pour la sécurité sociale, comme pour l'Etat, nous prendrons des décisions extrêmement importantes pour contenir les déficits (...) des décisions extrêmement précises pour que la spirale des déficits ne porte pas atteinte à la crédibilité de notre pays", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Priorité à la restauration de la croissance
"Augmenter les impôts serait une fausse solution, a précisé le président de la République (...) car plus d’impôts, c’est moins de croissance." "Ce qu’il faut faire, c’est d’abord restaurer la croissance, en réformant notre économie, en supprimant les barrières à l’emploi, et en investissant." C'est le sens de l'emprunt national (lire l'article) ou de la suppression de la taxe professionnelle. "En revanche, rien, absolument rien, ne peut justifier que nous financions les dépenses courantes par de la dette."
Face à la crise, notre économie a mieux résisté que beaucoup d’autres. Le plan de relance français a été salué par tous les observateurs internationaux. Sans lui, la récession aurait été beaucoup plus profonde et plus longue. A la différence de ce qui se passe chez nombre de nos voisins, le soutien aux banques n’a rien coûté aux Français et à même rapporté plus de 2 milliards d'euros à l’Etat. […] Mais l’écart entre nos recettes et nos dépenses s’est accru de 80 à 100 milliards d’euros. Même lorsque la croissance reviendra à son niveau normal, une partie de cet écart perdurera si nous n’agissons pas. Tous les pays sont à la même enseigne.
"Il faut aboutir à un diagnostic partagé de la situation de nos finances publiques", a insisté le chef de l'Etat. Pour y arriver, Nicolas Sarkozy a annoncé la constitution de plusieurs groupes de travail d'ici à la prochaine réunion de la conférence, en avril.
Le premier d'entre eux, confié à Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, sera chargé d'analyser "l'évolution des finances publiques sur les trente dernières années et les perspectives pour les dix prochaines années ". Il servira de "point de départ incontestable" à la réunion d'avril.
En matière de dépenses sociales, un autre groupe confié à un membre du collège de la Haute Autorité de santé, Raoul Briet, "proposera les règles permettant d'assurer que l'objectif national (de dépenses) d'assurance maladie (fixé à 3 %) voté chaque année par le Parlement soit respecté". C'est l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) le plus ambitieux fixé depuis dix ans, a rappelé le chef de l'Etat. La réforme des retraites, lancée en 2010, ou le plan hôpital qui ramènera les budgets des hôpitaux publics à l'équilibre d'ici à 2012, vont dans le même sens..
En outre, le Premier ministre François Fillon installera "dans les jours qui viennent" une commission mixte Gouvernement-Parlement "pour trouver des solutions pour rembourser la dette exceptionnelle que la sécurité sociale a accumulée pendant la crise", a-t-il ajouté.
Un groupe de travail, présidé par le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée Gilles Carrez (UMP) et le préfet Pierre-René Lemas, devra mesurer "l'impact des normes imposées par l'Etat" aux collectivités locales et réfléchir "à la mise en place d'un objectif de dépense" pour ces collectivités.
Un plan d'action pour réduire la dépense de l'Etat
Concernant l'Etat, "toutes les recettes supplémentaires qui pourraient venir de la croissance" seront consacrées au désendettement, a déclaré le chef de l'Etat. Eric Woerth présentera en avril "un plan d'action complet pour réduire la dépense de l'Etat". "Toutes les options seront mises sur la table, notamment sur les niches sociales et fiscales, leur démantèlement et leur réduction."
Enfin, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Michel Camdessus, devra travailler sur "une règle d'équilibre pour l'ensemble des administrations publiques". "Les Allemands sont parvenus à un accord trans-partisan, c'est ce que nous allons essayer de faire", a déclaré Nicolas Sarkozy.
