Nicolas Sarkozy débloque 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise

Le président de la République a annoncé le 5 octobre le déblocage de deux milliards d'euros pour consolider les fonds propres des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise. Ce dispositif d'aides sera très vite opérationnel.

"Tous les recrutements des entreprises de moins de dix salariés réalisés pendant le premier trimestre 2010 seront exonérés de la totalité des charges patronales pendant un an", a rappelé le chef de l'Etat devant 2 000 patrons de petites et moyennes entreprises, rassemblés au palais des Congrès à Paris. Pour le Gouvernement, l'emploi est la priorité des mois à venir. Et agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi.

Les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 5 000 salariés) sont le "principal" vivier d'emplois en France. Pour les aider à faire face à la crise, certaines mesures phares du plan de relance (remboursement anticipé du crédit impôt recherche, prime à la casse) sont prolongées en 2010 dans le cadre du projet de budget. Dès l'an prochain, surtout, les entreprises bénéficieront enfin de la suppression de la taxe professionnelle.

Le redémarrage de l’activité, désormais perceptible, ce sera bientôt un besoin de trésorerie accru pour les entreprises. En recevant les banques, le 25 août, Nicolas Sarkozy avait insisté sur l'accès des entreprises au crédit. Le 5 octobre, face aux entrepreneurs, il a mis l'accent sur l'autre priorité : le renforcement des fonds propres des PME et ETI.

"Nous allons mettre deux milliards d'euros à la disposition des PME et des entreprises de taille intermédiaire pour renforcer leurs fonds propres", a déclaré le chef de l'Etat. Pour aider les entreprises en difficultés à franchir le cap de la reprise, Nicolas Sarkozy choisit de renforcer et de compléter les dispositifs de soutien.

"Ces sommes alimenteront une gamme de produits qui seront gérés pour moitié par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et pour moitié par Oséo", a-t-il ajouté. Ce dispositif d'aides est "immédiatement opérationnel", a insisté le chef de l'Etat.

Le Fonds stratégique d'investissement, acteur majeur du soutien aux PME

Le FSI, mis en place par le Gouvernement au début 2009 et doté de 20 milliards d'euros pour soutenir des entreprises stratégiques confrontées à la crise, "va flécher un milliard d'euros spécifiquement vers les PME", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Pour les patrons qui ne souhaitent pas ouvrir le capital de leur entreprise, l'Etat proposera "des quasi-fonds propres" : "C'est de l'argent à long terme, peu cher, sans que vous soyez obligés d'ouvrir votre capital", a expliqué le Président aux entrepreneurs. Le FSI "consacrera 300 millions d'euros à ces quasi-fonds propres sous la forme d'obligations convertibles (...) de longue durée, avec un taux d'intérêt moyen ou fort selon qu'elles seront ou non converties en capital". Une réponse sera donnée "en moins de quatre semaines" pour les dossiers "de moins de quatre millions d'euros", a-t-il assuré.

Un soutien en fonds propres aux entreprises en situation de médiation du crédit

Une autre partie du milliard attribué par le FSI sera consacrée au Fonds de consolidation et de développement des entreprises. Lancé sous l'égide de la médiation du crédit, il disposera d'un total de 200 millions d'euros "pour les entreprises fragilisées par la crise", a précisé le chef de l'Etat.

Le fonds de consolidation, créé en partenariat public-privé avec des banques, et doté d’une enveloppe de 200 millions d'euros (dont 95 millions d'euros apportés par le FSI), va offrir une solution aux entreprises qui lui sont adressées par le médiateur du crédit. Comment ? En leur apportant des fonds propres ou des quasi-fonds propres. Ainsi, il les aidera à obtenir un financement bancaire.

"Le fonds de consolidation interviendra en capitaux propres pour redonner de l’oxygène aux entreprises compétitives, là où les financements classiques ne sont plus accessibles", a expliqué François Fillon en installant ce fonds, le 1er octobre.

Oséo renforce sa gamme de prêts participatifs

De son côté, Oséo mobilisera "un milliard d'euros sous la forme de prêts participatifs (...) sans garantie, de longue durée et à remboursement différé", a annoncé le chef de l'Etat.

Ces prêts "auront un taux d'intérêt supérieur aux prêts bancaires classiques parce qu'ils seront plus risqués et qu'il n'y aura pas de garantie", a-t-il précisé.

Les prêts participatifs d'Oséo seront disponibles directement chez Oséo et dans l'ensemble des réseaux bancaires à partir du 1er novembre.