Le président de la République a annoncé le 8 avril à Cahors (Lot) la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, qui constitue l’un des chantiers prioritaires de la modernisation des politiques publiques. Il a choisi de s’exprimer depuis la préfecture du Lot, qui expérimente depuis un an le regroupement des services de l’Etat en trois entités au lieu de douze précédemment.

Comme il l’avait annoncé la semaine dernière à l’issue de la réunion du deuxième Conseil de modernisation des politiques publiques, Nicolas Sarkozy a présenté la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

Se félicitant de l’expérience conduite dans le Lot, autour du regroupement des services administratifs, et de la création d’une "direction générale des territoires, de la direction générale de la population, de la direction générale de la sécurité", Nicolas Sarkozy a insisté sur l’importance de la "fongibilité" qui offre de nouvelles marges de manoeuvre aux décideurs publics locaux. Grâce à la fongibilité, introduite dans le cadre de la Lolf, les crédits déconcentrés peuvent être affectés au mieux par les responsables dans les départements.

Le chef de l'Etat a rappelé que la nouvelle organisation régionale de l'Etat se fera autour de huit directions régionales, soulignant trois innovations :

  la direction régionale du développement durable et du logement,

  la direction régionale des entreprises qui rassemblera les services traitant de développement économique, de consommation, d'emploi et de travail,

  les agences régionales de santé, qui réuniront les compétences en matière d'organisation des soins, en ville et à l'hôpital, mais aussi en matière d'établissements médico-sociaux.

Le rôle "crucial" des préfets de région et de département

Le préfet de région est appelé à devenir le président du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé. Il doit "pouvoir être au coeur pour négocier le maintien des services publics, donner des compensations, trouver des solutions".

"Il y a un patron dans chaque département, c'est le préfet qui doit avoir autorité sur toutes les administrations", a aussi insisté le président.

Les préfets vont jouer un rôle majeur dans la réforme de la carte hospitalière et dans la réforme de la carte militaire. Il n'y aura donc pas, concernant ces deux réformes, un schéma national qui irait s'imposer à tous les départements. Et le chef de l'Etat ne souhaite pas, d'une façon générale, que "tous les départements soient organisés de la même façon". "L'unité de la République, ce n'est pas d'organiser de la même façon un département rural et un département exclusivement urbain", a-t-il notamment précisé.

Après avoir expliqué le sens des réformes annoncées le 4 avril à la suite du second Conseil de modernisation des politiques publiques, le chef de l'Etat a évoqué la question des finances publiques et celle de l'évolution des dépenses des collectivités territoriales. "Globalement, les concours que l'Etat apporte aux collectivités territoriales n'augmenteront pas plus vite que les dépenses que le Gouvernement consacre à ses politiques, l'école, la recherche, la solidarité, la défense", a-t-il déclaré. "Lorsque l'Etat diminue ses impôts, il ne peut pas continuer sans limite à assumer une part de la hausse des impôts locaux", a ajouté le chef de l'Etat, rappelant notamment que "40 % ou 35 % de la taxe professionnelle sont payés par l'Etat".

  Le discours du président de la République, sur le site de l'Elysée
  Le rapport (format pdf) sur la révision générale des politiques publiques présenté le 4 avril par Eric Woerth, sur le site du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique